Achat d'une voiture à un Partuculier

tucha - 27 oct. 2009 à 17:48
 Germain - 28 oct. 2009 à 10:12
Bonjour,

Je voudrais savoir s.v.p. si en Belgique, au nom d'une société, je pourrais acheter une voiture à un particulier.
Si oui, quel genre de formulaire nous devons remplir.

Merci d'avance

1 réponse

C'est en Belgique qu'il faut se renseigner.
En France c'est possible puisqu'il y a des documents à signer par le vendeur et l'acheteur. Quant au prix, il y a sur le net des modèles d'actes de cession quand on est particulier. Mais ne comptez pas récupérer un poil de TVA.
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