Sujet Précédent Sujet Suivant

Achat d'une voiture à un Partuculier

tucha - 27 oct. 2009 à 17:48
 Germain - 28 oct. 2009 à 10:12
Bonjour,

Je voudrais savoir s.v.p. si en Belgique, au nom d'une société, je pourrais acheter une voiture à un particulier.
Si oui, quel genre de formulaire nous devons remplir.

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
28 oct. 2009 à 10:12
C'est en Belgique qu'il faut se renseigner.
En France c'est possible puisqu'il y a des documents à signer par le vendeur et l'acheteur. Quant au prix, il y a sur le net des modèles d'actes de cession quand on est particulier. Mais ne comptez pas récupérer un poil de TVA.
0

Discussions similaires

J’ai accroché une voiture sans m’en rendre compte : délit de fuite
Garrynator -
Ulysse5818 -

3 réponses
voiture vendue sur le bon coin
sil -
sil -

0 réponse
Article soldé 48h apres son achat
patricerw -
bretecher -

7 réponses
delit de fuite et accrochage
bma -
franck -

8 réponses
offrir une voiture
mamieinquiete -
mamieinquiete -

4 réponses