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GMAL
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lundi 28 février 2005
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25 juillet 2020
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27 oct. 2009 à 20:17
27 oct. 2009 à 20:17
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Bonjour,
A priori, si elles ont appréhendé les biens principaux de la succession, elles sont censées l'avoir acceptée avec toutes les obligations afférentes.
Mais vu leur comportement, je doute qu'un juge vous reproche un jour d'avoir fait don du reliquat à Emmaus, n'oubliant pas qu'en fait de meubles possession vaut titre, article bien connu du code civil.
Comme je suppose, aucun loyer n'a été versé depuis le décès, elles ne pourront pas non plus vous reprocher non plus le remplacement des clés.
A vous lire.
"dura lex sed lex"
Bonjour,
A priori, si elles ont appréhendé les biens principaux de la succession, elles sont censées l'avoir acceptée avec toutes les obligations afférentes.
Mais vu leur comportement, je doute qu'un juge vous reproche un jour d'avoir fait don du reliquat à Emmaus, n'oubliant pas qu'en fait de meubles possession vaut titre, article bien connu du code civil.
Comme je suppose, aucun loyer n'a été versé depuis le décès, elles ne pourront pas non plus vous reprocher non plus le remplacement des clés.
A vous lire.
"dura lex sed lex"
28 oct. 2009 à 10:32
Pourrais je avoir des ennuis avec le notaire, du fait d'avoir reçu une participation pour le loyer au mois d'août ?
je voudrais encore préciser que leur père était un ami depuis de longues années et pas mon petit ami !
Cordialement.