DONATION AU "BEAUX-ENFANTS"
SARAH649
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actif -
actif -
Bonjour,
Je fais appel à vous pour un problème auquel nous ne trouvons point de solution.....
Je vous l'expose....:
J'ai été mariée 7 ans, de ce mariage sont nés 2 enfants, j'ai divorcée, et me suis remariée avec un homme qui prend les enfants comme les siens, alors que leur propre père ne s'en occupe guère... et nous avons eu un enfant de plus en commun.....
Nous avons acheté une maison ensemble, mais du coup nous n'arrivons pas à établir une équité entre tous nos enfants.....
Quel moyen, mis à part l'adoption simple, pourrions nous avoir pour qu'ils bénéficient de part égales?????
Merci de votre aide!!
Je fais appel à vous pour un problème auquel nous ne trouvons point de solution.....
Je vous l'expose....:
J'ai été mariée 7 ans, de ce mariage sont nés 2 enfants, j'ai divorcée, et me suis remariée avec un homme qui prend les enfants comme les siens, alors que leur propre père ne s'en occupe guère... et nous avons eu un enfant de plus en commun.....
Nous avons acheté une maison ensemble, mais du coup nous n'arrivons pas à établir une équité entre tous nos enfants.....
Quel moyen, mis à part l'adoption simple, pourrions nous avoir pour qu'ils bénéficient de part égales?????
Merci de votre aide!!
A voir également:
- DONATION AU "BEAUX-ENFANTS"
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
3 réponses
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Bonjour,
Depuis le 1er janvier 2007, une donation-partage peut être effectuée - dans un seul acte - par les parents à leurs enfants communs et issus de lits différents; se pose bien sûr le problème pour attribuer à chaque enfant une part égale, vous pourrez y parvenir en attribuant aux enfants du premier lit une part de la quotité disponible qui est d'un quart en présence de trois enfants.
Ce calcul est technique et je vous conseille de consulter un notaire
A vous lire.
"dura lex sed lex"
Bonjour,
Depuis le 1er janvier 2007, une donation-partage peut être effectuée - dans un seul acte - par les parents à leurs enfants communs et issus de lits différents; se pose bien sûr le problème pour attribuer à chaque enfant une part égale, vous pourrez y parvenir en attribuant aux enfants du premier lit une part de la quotité disponible qui est d'un quart en présence de trois enfants.
Ce calcul est technique et je vous conseille de consulter un notaire
A vous lire.
"dura lex sed lex"
Merci de votre réponse!!!
Petite précision....
Pourriez vous me dire si, pour être sûre, mon mari, le deuxième peut donc faire une donnation identique à chacun des enfants, même les deux premiers, qui ne sont biologiquement pas les siens????????????????????
Merci de votre réponse!!!
Petite précision....
Pourriez vous me dire si, pour être sûre, mon mari, le deuxième peut donc faire une donnation identique à chacun des enfants, même les deux premiers, qui ne sont biologiquement pas les siens????????????????????
Merci de votre réponse!!!
1) une donation-partage conjonctive peut inclure les enfants tous les enfants d'un couple, mais chaque parent transmet à se propres enfants et non à ceux du conjoint
http://www.coach-retraite.com/donation-partage,d141-4.html (descendre un peu dans la page)
2) une donation-partage est forcément notariée => consulter un notaire est gratuit et vous permettra d'aborder toutes vos préoccupations
3) votre époux peut donner ou léguer la quotité disponible, mais les droits seront ceux entre non-parents
Cordialement.
http://www.coach-retraite.com/donation-partage,d141-4.html (descendre un peu dans la page)
2) une donation-partage est forcément notariée => consulter un notaire est gratuit et vous permettra d'aborder toutes vos préoccupations
3) votre époux peut donner ou léguer la quotité disponible, mais les droits seront ceux entre non-parents
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...