Annuler un permis de constuire par le vendeur
marx
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GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis le vendeur d'un terrain.
J'ai signé un compromis de vente avec un acheteur en janvier 2009.
L'acheteur potentiel a déposé un permis de construire qui a été accépté. L'acheteur potentiel n'a pas reussit a obtenir un accord de prêt de sa banque.
Je souhaite remettre mon terrain en vente puisque la promesse d'achat est devenue caduc mais l'ancien acheteur potentiel ne veut pas annuler son permis de construire.
Ma question est la suivante : comment le propriétaire d'un terrain peut annulé le permis de construire de la personne qui souhaitait acheter son terrain mais qui n'a pas réussit à obtenir de crédit ?
Merci pour votre réponse.
Je suis le vendeur d'un terrain.
J'ai signé un compromis de vente avec un acheteur en janvier 2009.
L'acheteur potentiel a déposé un permis de construire qui a été accépté. L'acheteur potentiel n'a pas reussit a obtenir un accord de prêt de sa banque.
Je souhaite remettre mon terrain en vente puisque la promesse d'achat est devenue caduc mais l'ancien acheteur potentiel ne veut pas annuler son permis de construire.
Ma question est la suivante : comment le propriétaire d'un terrain peut annulé le permis de construire de la personne qui souhaitait acheter son terrain mais qui n'a pas réussit à obtenir de crédit ?
Merci pour votre réponse.
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