Licenciement faute grave et transaction

morgane - 26 oct. 2009 à 21:56
 mipo - 10 avril 2015 à 17:21
Bonjour,

Je suis victime de harcelement sur mon lieu de travail. J'ai été de nombreux mois en maladie suite au harcelement que j'ai subi.
J'ai écrit une lettre à la DRH . Dans cette lettre j'ai expliqué que j'etais victime de faits harcelants et j'ai demandé à la DRH de diligenter une enquête. J'ai été reçu par la DRH de mon entreprise. A la fin de l'entretien il m'a été proposé un licenciement pour faute grave et transaction du mon montant de l'indemnité que j'aurai du recevoir.

J'ai bien compris que je suis un élément genant : maladie suite harcelement sexuel puis moral mais je ne comprends pas pourquoi on me propose un licenciement pour faute grave et une transaction.
Quels sont les risques que j'encours si j'accepte le licenciement pour faute grave, quel est la procédure? et est ce que j' aurais aux assedics?
Qu'est ce que je risque si j'accepte la transaction du montant de mon indemnité auquel j'aurai eu droit si je n'avais pas été licencier pour faute grave?
Je ne comprend rien à ce qui se passe, j'ai besoin d'être aidé et conseillée.

Dans l'attente de vos réponses je vous remercie de m'avoir lu.

9 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143
26 oct. 2009 à 23:27
bonsoir Morgane
deja un licenciement pour faute grave ne vous ouvre pas forcement droit à indeminités chomages , mais peu meme les annuler
donc, premierement , vous ne signez surtout pas un licenciement de cette nature
d'autant plus que vous n'avez rien fait, il manquerait plus que vous signez un licenciement à votre entiere responsabilité , car c'est vous la victime Morgane

vous etes en arret maladie, tres bien , vous y restez le temps de vous faire aider
avez vous un avocat ? un syndicat ?

avez vous pris contact avec l'inspection du travail ?
il faut mettre la machine en route
sinon, vous avez fait des courriers pour acter les harcellement à votre employeur ?

detendez vous , car si il vous propose une telle transaction, c'est qu'ils ne sont ps tranquille, donc , il va falloir ne pas faire d'erreur dans vos demarches pour avoir toutes les chances de votre coté

en attendant, vous restez en arret maladie , vous percevez vos indeminités ?
si vous etes en longue maladie, vous avez peut etre droit au complement de votre salaire par votre entreprise, il faut vous renseigner la dessus aupres de votre service du personnel

sinon , ne vous isolez pas et faites vous aidez
si vous n'avez pas assez de revenu, vous pouvez faire une demande d'aide juridictionnel pour avoir un avocat moins cher ou gratuit, selon le cas de vos finances

d'autres personnes vont passés vous renseigner et des membres qui connaissent mieux que moi les rouages

en tout état de cause, vous ne signez rien du tout car il est evident que cet arrangement est en leur faveur

courage, on ne va pas vous laissez tomber
repondez avec le plus de precision possible afin que les membres puissent avoir des renseignements utiles
donnez le plus d'indications possibles, sans citer l'employeur, sans citer des choses personnels , des generalités qui ne vous situent pas , ni ne vous identifie

à bientot Morgane
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Bonsoir Sophiag,

Je vous remercie pour vos conseils.

J'ai consulté à diverses reprises l'inspection du travail qui m'a informé sur les conséquences des harcelements pour mon employeur et sur mes droits .

J'ai déposé une main courante relatant les faits qui se sonts produits, je n'ai pas osé porté plainte parce que d'une part j'ai peur des représailles et parce que d'autre part j'ai la conviction qu'aucun salarié de mon entreprise ne voudra témoigner pour moi. Pour le harcelement, sans témoignage, il parait que c'est perdu d'avance au CPH.

Je n'ai actuellement pas d'avocat et je ne suis pas allée me renseigner auprès d'un syndicat.
Je perçois les IJ de la sécurité sociale et complément de salaire de l'employeur.

Au cours de l'entretien avec le DRH j'ai compris qu'il n'en avait rien à faire des faits que j'exposais sur les harcelements : il m'empechait de finir mes phrases et m'a fait passé pour une menteuse tout au long de l'entretien.
J'ai le sentiement qu'il n'est pas venu pour m'écouter et faire une enquête mais pour me faire partir le plus rapidement posssible de l'entreprise.


Pour le harcelment , je ne sais plus à qui m'adresser et ce que je dois faire , j'ai déjà informé la médecine du travail, l'inspection du travail...

Ce que je souhaite aujourd'hui c'est mettre un terme définitif à cettte situation de harcelement que je ne supporte plus.

Le licenciement pour faute grave me parait très risqué c'est vrai, d'autant plus que je n'ai pas fait de fautes graves, il m'est seulement arrivé d'être en retard deux trois fois ( 5 à 10 minutes). Puis si vous me dites que je rique de perdre mes allocations c'est sure qu'il ne vaut mieux pas que je signe quoi que ce soit.

Merci pour votre soutien.
Morgane.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
27 oct. 2009 à 13:34
Bonjour ,

Il est pour le moins etrange qu'une plainte pour harcelement se retourne contre la victime et se transforme en licenciement pour faute grave avec, effectivement, risque de non ouverture des droits a chomage.

Morgane, n'auriez vous pas eu, lors de vos reactions a harcelement, des gestes ou des propos "deplacés" vis a vis d'un de vos "cadres" ?

Il faut absolument trouver le pourquoi de cette qualification de "faute grave".

Pour le moment, vous ne signez rien aussi longtemps que la lumière n'est pas faite.

Avez vous pris contact, meme officieux, avec l'inspection du travail ?

Essayez voir de vous renseigner aupres des prud'hommes.

Comme vous l'a ecrit sophiag, il faudrait nous donner un maximum d'elements de façon a essayer de bien comprendre la situation pour mieux trouver une solution.
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Bonsoir Foyer,

Merci pour votre réponse.
Je sais que ce n'est pas facile de comprendre ma situation si vous n'avez pas tous les éléments, sincèrement si je devais vous raconter toute l'histoire depuis le début il y'en aurai pour des heures et des heures à tout vous expliquer et en même temps j'essaie de rester anonyme. C'est difficile.

A la question : "Morgane, n'auriez vous pas eu, lors de vos reactions a harcelement, des gestes ou des propos "deplacés" vis a vis d'un de vos "cadres" ? "

- Pour le harcelement sexuel je préfére ne pas dévelloper ici : je veux juste dire que j'ai repousser mon agresseur.
- Pour le harcelement moral, j'ai toujours tenu tête aux personnes qui m'ont harcelé sans leur manquer de respect dans le sens où je n'ai ni insulté, ni tenu de propos insultant à l'égard de mes supérieurs, alors que je savais qu'il me prenait pour "une moins que rien" et que ma dignité était baffouée. Je suis toujours restée calme alors qu'a l'intérieur de moi j'étais très en colère et écoeurée, dégoutée.

J'ai pris contact avec l'inspection du travail, puis je leur ai écrit une lettre informative relative à ce qui se passe sur mon lieux de travail sans rentrer dans les détails, à la medecine du travail idem. Je n'ai eu de réponse que de la part de l'inspection du travail.

Je suis en arrêt maladie pour le moment.

Je pense que je vais réécrire des courriers en précisant que rien ne s'arrange sur mon lieu de travail et faire part des propositions qui m'ont été faite.

Est ce que les prud'hommes peuvent me conseiller hors instance? Je n'y avais pas pensé.
Merci.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548 > morgane
27 oct. 2009 à 20:54
Bonsoir Morgane ,

Merci d'avoir donné quelques precisions supplementaires.

Vous nous dites avoir reçu une reponse de l'inspection du travail. C'est bien mais vous ne pouvez nous en dire plus et je vous comprends.

Contrairement a ce que certain(e)s ecrivent ou sous entendent, je ne suis qu'un simple citoyen sans qualification particulière dans le domaine juridique. J'essaie seulement d'aider dans la mesure de mes connaissances.

Pour votre probleme, et pour bien pouvoir vous aider il faudrait en "livrer" un peu plus mais le desir "d'anonymat" est justifié. Je vous propose de vous enregistrer sur le forum.

Votre pseudo paraitra alors en couleur bleue. A partir de là, vous pourrez contacter toute personne inscrite "en bleu" par le biais de la messagerie personnelle du forum, ce qui equivaudra a un entretien en privé.

C'est ce que je vous suggere pour que vous puissiez donner, si besoin, plus d'informations que vous craignez pouvoir vous devoiler si vous les placez sur le forum.

Pour info, je ne suis intervenu sur votre probleme que parceque sophiag m'a contacté sur MP comme je vous l'ai indiqué avant.

Il va de soi que la discussion sera du domaine privé. Ce qui m'ennuie, c'est que je crains que les autres intervenants s'imaginent que je vais vous accaparer, ce qui n'est pas l'objectif. Il vous appartiendra alors, pour eviter cette situation, que vous fassiez un petit point de situation en n'utilisant que ce qui ne serait pas compromettant pour vous.

Le choix vous appartient et a vous seule. Même en cas de refus de votre part, nous continuerons a vous aider dans la mesure de nos informations et de nos competences.

En attendant de vous lire , Cordialement.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143
26 oct. 2009 à 22:40
bonsoir
vous ne signez rien du tout
quel est votre situation actuelle ?
etes vous en arret maladie ?
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Bonsoir Sophiag,
Je suis actuellement en arrêt maladie, toujours pour les histoire d'harcelements.
La proposition qui m'a été faite est la suivante : soit je reste en maladie, soit j'accepte qu'on me licencie pour faute grave pour ne pas me payer de préavis... Je n'aurai seulement droit qu'à mes congés payer. Je ne comprends pas pourquoi on m'a fait une telle proposition et surtout je ne comprends pas pourquoi on m'a proposé une transaction. Je me demande qu'est ce que ça cache? quels sont les risques si j'accepte le licenciement et éventuellement la transaction?
En toute honnetetée, je dois vous avouer que je serai prête à accepter si j'ai droit au chomage derrière afin de recommencer une nouvelle vie. Je ne sais plus quoi faire.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143
27 oct. 2009 à 18:34
bonsoir Foyer et merci
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143
27 oct. 2009 à 20:19
bonsoir Morgane
merci pour toutes les precisions que vous apportez afin qu'on essaie de vous aidez au mieux

repondez à Foyer qui vous a poser une question precise car Foyer sera plus qualifié que moi pour vous aiguillez
je reste à votre ecoute et on va reflechir ensemble
cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143
27 oct. 2009 à 20:51
bonsoir Morgane
de mon coté, je me renseigne
avez vous fait deja des courriers à votre employeur pour acter les faits de harcellement ?
il faut aussi saisir officiellement l'inspecteur de travail pour acter les faits , afin qu'il puisse prendre l'affaire officiellement
si vous pouviez faire une demande d'aide juridique pour avoir un avocat ?

voila deja tout ce que je vois mais Foyer ou d'autres membres me corrigeront si je me trompe et si ils voyent quelque chose à rectifier ou faire autrement

on va essayer de vous aidez à demarrer la procedure tout au moins preserver vos droits
pour l'instant, vous restez en arret maladie

bon courage on reste en contact , soyez patiente le temps que les membres lisent les messages, ici, nous sommes tous des bénévoles

pour les modeles de lettre, je vous en communiquerais
a bientot
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143
27 oct. 2009 à 21:02
bonsoir Foyer et Morgane
je vais expliquer mon intervention aupres de Foyer
si j'ai demandé à Foyer de se pencher sur votre cas, c'est qu'un autre membre m'a lui meme contacté pour intervenir sur votre post qu'il le touchait
je sais que Foyer est quelqu'un de bon conseil et assez pertinent , sachant evaluer une situation en l'orientant au mieux et surtout , encore une fois competent

je ne connais pas tous les membres du forum, cela ne signifit pas que d'autres ne le soient pas

mon intention etant de trouver la meilleure solution pour vous et pouvoir vous aidez de la meilleure facon sans vous induire en erreur

alors ma suggestion est que vous mettiez en contact avec Foyer comme il vous l'a proposé pour qu'il evalue votre profil et votre probleme avec les informations neccessaires

il ne s'agit que d'aidez eficacement et ce qui serait bien , c'est de faire des résumés de temps en temps

bien sur , si Foyer est d'accord

le fait de ne pas pouvoir en dire plus ici ne permet pas une aide efficace sur votre probleme, c'est pourquoi le privée est eficace

je me porte garant de Foyer bien sur, vous pouvez y aller sans aucune crainte

je reste à l'ecoute
cordialement
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
27 oct. 2009 à 21:06
Sophiag ,

Je vous remercie de la confiance que vous m'accordez mais, encore une fois, je ne suis pas le "Bon D.." et nul n'est infaillible.
Neanmoins, si Morgane est d'accord ...
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143
27 oct. 2009 à 21:20
re Foyer
vous savez, etant donner la situation dans laquel se trouve Morgane, ce sera toujours un grand plus que de signer à tord des documents qui la mettrait dans une situation critique financierement et professionnellement

en l'orientant , ce sera deja un plus pour elle , en esperant qu'elle est encore la force de se battre , car son moral en prend un coup et justement, donc du soutien ne sera qu'une chose positive dans cette affaire la
merci encore Foyer, vous etes trop modeste (sourire)
cordialement
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bonjour. que c'est il passé au final?
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