Part du vivant
alexis
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AL -
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Bonjour,
mes parents sont divorces, ils m'ont également mis dehors tout les deux , il y a quelques mois, la maison qu'ils avaient en commun a éte vendu, j'aimerais savoir si j'ai le droit a une part de ce bien vendu, et si oui, par quelle procédure dois-je passer pour l'exiger. merci d'avance.
mes parents sont divorces, ils m'ont également mis dehors tout les deux , il y a quelques mois, la maison qu'ils avaient en commun a éte vendu, j'aimerais savoir si j'ai le droit a une part de ce bien vendu, et si oui, par quelle procédure dois-je passer pour l'exiger. merci d'avance.
A voir également:
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- Vivant maritalement - Guide
- Donation au dernier vivant prix - Guide
- Caf couple ne vivant pas ensemble - Forum Impôts
- Racheter la maison de ses parents de leur vivant - Forum Donation-Succession
- Donation de son vivant - Guide
1 réponse
tu n'as droit qu'à une part au décés d'un des deux mais :
Les parents sont tenus envers leurs enfants d'une obligation alimentaire : ils doivent contribuer, à proportion de leurs facultés, à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants.
Cette obligation se poursuit après la majorité de l'enfant s'il n'est pas en mesure de subvenir seul à ses besoins légitimes (entretien, éducation etc...)
L'obligation des parents ne cesse que s'ils démontrent être dans l'impossibilité de s'en acquitter.
Les parents sont tenus envers leurs enfants d'une obligation alimentaire : ils doivent contribuer, à proportion de leurs facultés, à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants.
Cette obligation se poursuit après la majorité de l'enfant s'il n'est pas en mesure de subvenir seul à ses besoins légitimes (entretien, éducation etc...)
L'obligation des parents ne cesse que s'ils démontrent être dans l'impossibilité de s'en acquitter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...