Donation au dernier des vivants
arlette
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Bonjour,
Mon beau-frère et ma soeur s'étaient fait donation au dernier des vivants. Ma soeur est veuve avec une fille, elle désire vendre sa maison. Quelle est la part qui lui revient, quelle est la part de sa fille ????. D'avance un grand merci pour votre réponse.
Mon beau-frère et ma soeur s'étaient fait donation au dernier des vivants. Ma soeur est veuve avec une fille, elle désire vendre sa maison. Quelle est la part qui lui revient, quelle est la part de sa fille ????. D'avance un grand merci pour votre réponse.
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1 réponse
Trop peu d'éléments pour vous répondre.
La maison était-elle un bien de communauté ? ou un bien propre de votre beau-frère ?
Quelle option a été choisie par votre soeur (pour la donation) ?
La réponse se trouve peut-être dans la déclaration de succession qui a été faite après le décès de votre beau-frère : la part de votre soeur et de sa fille y figurent certainement.
De plus, si votre soeur est détentrice d'un usufruit sur cette maison, la répartition du prix de vente résulte d'un accord entre les parties, même si le barème fiscal est le plus souvent retenu.
Bref, l'avis d'un notaire, de préférence celui qui a traité la succession et connait déjà le dossier, serait fort utile.
Cordialement.
La maison était-elle un bien de communauté ? ou un bien propre de votre beau-frère ?
Quelle option a été choisie par votre soeur (pour la donation) ?
La réponse se trouve peut-être dans la déclaration de succession qui a été faite après le décès de votre beau-frère : la part de votre soeur et de sa fille y figurent certainement.
De plus, si votre soeur est détentrice d'un usufruit sur cette maison, la répartition du prix de vente résulte d'un accord entre les parties, même si le barème fiscal est le plus souvent retenu.
Bref, l'avis d'un notaire, de préférence celui qui a traité la succession et connait déjà le dossier, serait fort utile.
Cordialement.
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