DEMANDE DE REMBOURSEMENT D'ACOMPTE
SAM
-
26 oct. 2009 à 16:53
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 28 oct. 2009 à 21:13
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 28 oct. 2009 à 21:13
A voir également:
- DEMANDE DE REMBOURSEMENT D'ACOMPTE
- Remboursement acompte location saisonnière - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Un acompte est il remboursable - Guide
- Neosurf remboursement - Forum Banque et Crédit
4 réponses
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 526
28 oct. 2009 à 21:13
28 oct. 2009 à 21:13
Sam ,
Depuis que je vous reponds sur ce message je ne fais que vous dire que vous avez ete "leger" dans votre demarche et que votre cheque, vous ne pouvez pas le recuperer si le loueur ne le veux pas.
Pardonnez ma reponse "directe" mais je ne vois pas d'autre solution pour vous faire comprendre.
Depuis que je vous reponds sur ce message je ne fais que vous dire que vous avez ete "leger" dans votre demarche et que votre cheque, vous ne pouvez pas le recuperer si le loueur ne le veux pas.
Pardonnez ma reponse "directe" mais je ne vois pas d'autre solution pour vous faire comprendre.
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 526
26 oct. 2009 à 17:31
26 oct. 2009 à 17:31
Bonjour ,
Dans des situations "de litige", il faut eviter les mail, faites du courrier LR/AR. Vous avez au moins une trace de ce que vous avez envoyé et vous savez que le destinataire a bien reçu votre courrier.
Vous n'avez signé aucun contrat de location ?
Vous avez laissé un cheque d'acompte de 500 euros ?
Je ne voudrais pas etre pessimiste mais vous n'avez aucune preuve de reservation de la salle ni de paiement d'un acompte (a moins qu'il vous ait fait un reçu).
On peut dire (et vous confirmez) que "l'amour rend aveugle" mais attention au reveil !!
Dans des situations "de litige", il faut eviter les mail, faites du courrier LR/AR. Vous avez au moins une trace de ce que vous avez envoyé et vous savez que le destinataire a bien reçu votre courrier.
Vous n'avez signé aucun contrat de location ?
Vous avez laissé un cheque d'acompte de 500 euros ?
Je ne voudrais pas etre pessimiste mais vous n'avez aucune preuve de reservation de la salle ni de paiement d'un acompte (a moins qu'il vous ait fait un reçu).
On peut dire (et vous confirmez) que "l'amour rend aveugle" mais attention au reveil !!
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 526
28 oct. 2009 à 11:18
28 oct. 2009 à 11:18
Bonjour ,
Vous n'avez aucun contrat, donc aucune preuve que vous avez reservé la salle;
Vous n'avez aucun reçu, donc aucune preuve que vous ayez payé un acompte pour la reservation.
En resumé, vous ne pouvez rien faire pour recuperer votre versement si ce n'est essayer de discuter avec le loueur, voire lui faire une "bonne pub" apres coup.
Vous n'avez aucun contrat, donc aucune preuve que vous avez reservé la salle;
Vous n'avez aucun reçu, donc aucune preuve que vous ayez payé un acompte pour la reservation.
En resumé, vous ne pouvez rien faire pour recuperer votre versement si ce n'est essayer de discuter avec le loueur, voire lui faire une "bonne pub" apres coup.
Bonjour
Merci de votre aide,
J'ai oublié de préciser je n’ai pas donné de l’argent en liquide mais un chèque pour acompte au nom de la société sans contrat ni reçu,
Ce chèque à été ensuite débité de mon compte bancaire.
Ayant fait un chèque je pense que c'est une preuve qu'en pensez vous suis-je en droit de récupérer mon acompte merci d'avance.
Merci de votre aide,
J'ai oublié de préciser je n’ai pas donné de l’argent en liquide mais un chèque pour acompte au nom de la société sans contrat ni reçu,
Ce chèque à été ensuite débité de mon compte bancaire.
Ayant fait un chèque je pense que c'est une preuve qu'en pensez vous suis-je en droit de récupérer mon acompte merci d'avance.
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 526
28 oct. 2009 à 20:31
28 oct. 2009 à 20:31
Bonsoir ,
Rien ne vous interdit d'essayer de recuperer votre cheque.
Avez vous indiqué, au dos du cheque a quoi correspondait cette somme ? Si non, vous n'avez rien pour prouver qu'il ne s'agit pas d'une "dette" que vous avez reglée.
Si votre cheque porte la mention "acompte reservation salle "par exemple, s'agissant d'un acompte et l'annulation venant de vous, le loueur peut garder la somme en toute legalité.
C'est pour cela que je vous ai laissé craindre que vous ne pourriez pas le recuperer.
Désolé pour vous mais vous avez fait preuve de beaucoup de naiveté dans cette affaire.
Rien ne vous interdit d'essayer de recuperer votre cheque.
Avez vous indiqué, au dos du cheque a quoi correspondait cette somme ? Si non, vous n'avez rien pour prouver qu'il ne s'agit pas d'une "dette" que vous avez reglée.
Si votre cheque porte la mention "acompte reservation salle "par exemple, s'agissant d'un acompte et l'annulation venant de vous, le loueur peut garder la somme en toute legalité.
C'est pour cela que je vous ai laissé craindre que vous ne pourriez pas le recuperer.
Désolé pour vous mais vous avez fait preuve de beaucoup de naiveté dans cette affaire.
Bonsoir,
Merci de votre réponse,
Pour ma part je n'ai rien marqué derrière le chèque, c'est le loueur qui a marqué la date d'encaissement derrière le chèque.
Dans le cas ou j’ai rien marquer derrière le chèque que ce passe t’il?
Le loueur n'a pas non plus la preuve que je lui dois une dette je n'ai aucun contrat.
Fallais t'il que je signe un contrat et envoyer un LR/AR pour rétractation avant les 7 jours prévu par la loi et même dans ce cas le loueur peut t’il garder l'acompte?
Je voudrais savoir si le loueur devait me remettre un devis et un contrat signé avant de me demander un chèque d'acompte? Est t’il dans son droit ?
merci.
Merci de votre réponse,
Pour ma part je n'ai rien marqué derrière le chèque, c'est le loueur qui a marqué la date d'encaissement derrière le chèque.
Dans le cas ou j’ai rien marquer derrière le chèque que ce passe t’il?
Le loueur n'a pas non plus la preuve que je lui dois une dette je n'ai aucun contrat.
Fallais t'il que je signe un contrat et envoyer un LR/AR pour rétractation avant les 7 jours prévu par la loi et même dans ce cas le loueur peut t’il garder l'acompte?
Je voudrais savoir si le loueur devait me remettre un devis et un contrat signé avant de me demander un chèque d'acompte? Est t’il dans son droit ?
merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...