Garantie lors d'une vente scooter
jodie59
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Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà mon frère a revendu son scooter qui aller très bien avec facture a l'appui. Aujourd'hui l'acheteur nous téléphone au bout de deux semaines pour nous dire que le scooter est cassé. Elle nous menace de porter plainte pour vise de forme. Est-ce possible??
Sachant que sur la carte grise ont a marqué "dans l'état".
Merci pour votre aide !! :)
Voilà mon frère a revendu son scooter qui aller très bien avec facture a l'appui. Aujourd'hui l'acheteur nous téléphone au bout de deux semaines pour nous dire que le scooter est cassé. Elle nous menace de porter plainte pour vise de forme. Est-ce possible??
Sachant que sur la carte grise ont a marqué "dans l'état".
Merci pour votre aide !! :)
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1 réponse
Bonjour,
Premiere chose a savoir le fait de marqué en l'etat ne vous libere pas de vos responsabilités et ne veut absolument rien dire legalement.
L'acheteur ne pourras pas porté plainte elle ne sera pas reçu en revanche il devrat prouvé via expertise qu'il y avait un vice caché.
Il peut engagé un expert pour savoir si la panne vient d'un vice caché ou piece d'usure.
Si vice caché prouvé vous devrez trouve un arrangement ou cela peut aller jusque devant un tribunal
Si piece d'usure et bien il n'a pas eu de chance et ne peut rien faire contre vous.
voici deux lien utile : http://www.cible-auto.com/conseils/vice-cache.phtml
https://coteauto.autobiz.fr/lacote_obligations.php
Bonne continuation
Premiere chose a savoir le fait de marqué en l'etat ne vous libere pas de vos responsabilités et ne veut absolument rien dire legalement.
L'acheteur ne pourras pas porté plainte elle ne sera pas reçu en revanche il devrat prouvé via expertise qu'il y avait un vice caché.
Il peut engagé un expert pour savoir si la panne vient d'un vice caché ou piece d'usure.
Si vice caché prouvé vous devrez trouve un arrangement ou cela peut aller jusque devant un tribunal
Si piece d'usure et bien il n'a pas eu de chance et ne peut rien faire contre vous.
voici deux lien utile : http://www.cible-auto.com/conseils/vice-cache.phtml
https://coteauto.autobiz.fr/lacote_obligations.php
Bonne continuation
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