Garantie lors d'une vente scooter

jodie59 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 26 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2009 - 26 oct. 2009 à 16:49
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 26 oct. 2009 à 18:08
Bonjour,

Voilà mon frère a revendu son scooter qui aller très bien avec facture a l'appui. Aujourd'hui l'acheteur nous téléphone au bout de deux semaines pour nous dire que le scooter est cassé. Elle nous menace de porter plainte pour vise de forme. Est-ce possible??

Sachant que sur la carte grise ont a marqué "dans l'état".

Merci pour votre aide !! :)

1 réponse

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 319
26 oct. 2009 à 18:08
Bonjour,

Premiere chose a savoir le fait de marqué en l'etat ne vous libere pas de vos responsabilités et ne veut absolument rien dire legalement.

L'acheteur ne pourras pas porté plainte elle ne sera pas reçu en revanche il devrat prouvé via expertise qu'il y avait un vice caché.

Il peut engagé un expert pour savoir si la panne vient d'un vice caché ou piece d'usure.

Si vice caché prouvé vous devrez trouve un arrangement ou cela peut aller jusque devant un tribunal

Si piece d'usure et bien il n'a pas eu de chance et ne peut rien faire contre vous.

voici deux lien utile : http://www.cible-auto.com/conseils/vice-cache.phtml

https://coteauto.autobiz.fr/lacote_obligations.php

Bonne continuation
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