Trou dans mur

baselice - 26 oct. 2009 à 15:06
 Célavi - 26 oct. 2009 à 20:31
Bonjour,
voici un peu plus de 5 ans pour poser une poutre de soutien pour le grenier nous avons eu la surprise de passer a trvers le mur .immediatement j ai mis mot dans boite aux lettres des voisins pour leur proposer de reparer degats.ils n habitent pas sur place et n ont jamais voulu que l on rentre reparer .a present ils veulent faire constater par expert. que puis je faire?

3 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
26 oct. 2009 à 16:29
Bonjour ,

Il vous faut leur rappeler que vous leur aviez demande de vous laisser reparer et qu'ils n'avaient pas donné suite a votre proposition.
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peuvent ils faire proces plus de 5 ans apres???????????
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Article 1382 du code civil: Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Vous avez l'air de bonne foi, donc si vous réparez le préjudice il n'y aura pas de procès.

Vos voisins veulent certainement savoir les dégâts exact causés, cela ne semble choquant outre mesure, prenez contact avec vos voisins pour anticiper, le dialogue dans ce genre d'histoire est la meilleure des choses.

Cordialement
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