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Taxe foncière

xavière - 25 oct. 2009 à 18:00
 ancien - 25 oct. 2009 à 18:22
Bonjour,
Je suis locataire d'un terrain agricole (pâturage) et mon propriétaire me réclame les taxes foncières depuis plusieurs années en arrière. Jusque là, il ne m'avait jamais rien demandé. Qui est cencé payer les taxes foncières ? Le propriétaire ou le locataire ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Xavière
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1 réponse

Réponse 1 / 1
ancien
25 oct. 2009 à 18:22
tout est une question de bail : dans certains baux commerciaux , le propriétaire peut mentionner que la taxe foncière sera à la charge du locataire .

par contre si rien n' est noté dans le bail , ou si le bail date du début du siècle ( 20 éme ) , le locataire ne doit rien payé !!
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