Haie exterieur limite propritete

roor -  
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Bonjour,

Afin d'être le plus clair possible je vais présenter la situation et ensuite mes questions:

Situation:
J'habite dans un petit lotissent de 12 lot, effectuer par un lotisseur, dans une petite commune. Ce dernier lors de la création des trottoirs a modifier (sans m'en informer) sa taille pour passer de 2,5m a plus de 5m pour des raisons assez étranges, il lui été impossible de faire autrement par rapport à l'existant. Du coup pour pas faire des histoire je lui ai demander de me laisser une bande de 1m devant ma limite de propriété afin de faire une double haie (bordure en P1/haie persistant/clôture/ haie caduc) sachant que le trottoir appartient au lotissement. (bordure fournis par le lotisseur et poser par mes soins). Cette demande a été faite avant que l'association du lotissement soit créé.
Maintenant le maire commence a chercher des poux car cela ne lui convient pas et cela deviens pesant. donc je cherche a savoir comment eviter d'etre hors la loi si cela été mon cas.

Questions:
-1) L'association du lotissement peux elle m'autorise cette haie extérieur par un document si oui de quelle forme. Si une telle lettre existe cela peux il posé des problème lorsque l'on va demander a la mairie de reprendre les communs.
-2) dois je passer par par un géomètre pour faire créer un parcelle.
-3) Dois je tout simplement sortir cette haie extérieur?
-4) vu que le lotisseur a modifier la taille du trottoir , y a t'il un moyen de lui faire refaire pour être conforme au plan fournit lors de l'achat du terrain?

Merci par avance pour vos renonces.

R.A

2 réponses

soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre 1 405
 
Bonjour, le Maire et son conseil ont tout pouvoir. Votre lotissement entrant dans le PLU.
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roor
 
Merci de ta reponse.
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