PACS et propriétaire
kol-1
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bonjourlesdegats Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
je vais essayer d'expliquer mon problème simplement.
Ma copine est enseignante et elle peut bénéficier d'un prêt à taux zéro. Elle aimerait donc acheter un appart l'année prochaine mais travaille sur Colmar (à 100 km environ de Strasbourg où je réside).
Le prêt qu'elle peut obtenir exige que le bien acquis soit sa résidence principale.
Ma question :
Si nous nous pacsons, est-il possible que j'habite l'appartement, qu'elle déclare cette appartement comme résidence principale en habitant un une pièce loué sur Colmar et au final qu'elle bénéficie de ce prêt à taux zéro qui exige la condition citée ci-dessus (prêt acquis si le bien acheté est la résidence principale de ma copine)???
En d'autres termes, le PACS me permet il d'être la même "personne morale" (pas sûr de la bonne expression) que ma copine?
J'espère être clair dans mes propos.
Merci d'avance pour votre aide.
Colin
je vais essayer d'expliquer mon problème simplement.
Ma copine est enseignante et elle peut bénéficier d'un prêt à taux zéro. Elle aimerait donc acheter un appart l'année prochaine mais travaille sur Colmar (à 100 km environ de Strasbourg où je réside).
Le prêt qu'elle peut obtenir exige que le bien acquis soit sa résidence principale.
Ma question :
Si nous nous pacsons, est-il possible que j'habite l'appartement, qu'elle déclare cette appartement comme résidence principale en habitant un une pièce loué sur Colmar et au final qu'elle bénéficie de ce prêt à taux zéro qui exige la condition citée ci-dessus (prêt acquis si le bien acheté est la résidence principale de ma copine)???
En d'autres termes, le PACS me permet il d'être la même "personne morale" (pas sûr de la bonne expression) que ma copine?
J'espère être clair dans mes propos.
Merci d'avance pour votre aide.
Colin
A voir également:
- PACS et propriétaire
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
- Pacs dénoncé - Forum PACS