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Procedure de licenciement pour inaptitude

guigz -  
 soleil2009 -
Bonjour,
J'AIMERAIS SAVOIR SI L'ON PEUT REFUSER UN RECLASSEMENT POUR INAPTITUDE?
J'ATTEND LA PROPOSITION DE MON ENTREPRISE, MAIS JE PENSE PAS QUE LA PROPOSITION SOIT BIEN POUR MOI.
MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleil2009
 
Bonsoir,

Oui vous avez le droit de refuser la proposition du poste.

Attention, prenez le soin de lire l'article L1226-14 du code du travail 2009.

Cordialement

Soleil2009
0

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