Procedure de licenciement pour inaptitude

guigz -
soleil2009 - 25 oct. 2009 à 18:15

Bonjour,
J'AIMERAIS SAVOIR SI L'ON PEUT REFUSER UN RECLASSEMENT POUR INAPTITUDE?
J'ATTEND LA PROPOSITION DE MON ENTREPRISE, MAIS JE PENSE PAS QUE LA PROPOSITION SOIT BIEN POUR MOI.
MERCI

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1 réponse

Réponse 1 / 1

soleil2009

Bonsoir,

Oui vous avez le droit de refuser la proposition du poste.

Attention, prenez le soin de lire l'article L1226-14 du code du travail 2009.

Cordialement

Soleil2009

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