Procedure de licenciement pour inaptitude

guigz -  
 soleil2009 -
Bonjour,
J'AIMERAIS SAVOIR SI L'ON PEUT REFUSER UN RECLASSEMENT POUR INAPTITUDE?
J'ATTEND LA PROPOSITION DE MON ENTREPRISE, MAIS JE PENSE PAS QUE LA PROPOSITION SOIT BIEN POUR MOI.
MERCI

1 réponse

  1. soleil2009
     
    Bonsoir,

    Oui vous avez le droit de refuser la proposition du poste.

    Attention, prenez le soin de lire l'article L1226-14 du code du travail 2009.

    Cordialement

    Soleil2009
    0

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