Scellier/terrain/date de prise en compte
GSIRI
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'achete en 2009 un terrain et une maison sur plan livrée en 2010...
La base de calcul de defisc en scellier se fait elle bien sur l'ensemble terrain plus maison?
Le taux de defiscalisation est il bien celui de la date d'achat? (ie 2009)
Par achat entend on signature de la reservation ou Acte Authentique?
MERCI!
J'achete en 2009 un terrain et une maison sur plan livrée en 2010...
La base de calcul de defisc en scellier se fait elle bien sur l'ensemble terrain plus maison?
Le taux de defiscalisation est il bien celui de la date d'achat? (ie 2009)
Par achat entend on signature de la reservation ou Acte Authentique?
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