Teom

greisere Messages postés 1 Statut Membre -  
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un logement que je loue. Je viens de recevoir la TEOM sur l'avis de taxe foncière et je souhaite savoir si je dois la repercuter intégralement à mon locataire en place depuis le 1/08/09 ou si je dois appliquer un pro rata entre lui et le précedent locataire. De plus , devrai-je avoir à lui fournir une copie de mon avis de taxe foncière?

avec mes remerciements pour votre réponse

1 réponse

jaqot Messages postés 5282 Statut Membre 1 729
 
c est au prorata donc de aout à décembre , et oui s il veut faites une photocopie
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