Teom
greisere
Messages postés
1
Statut
Membre
-
jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un logement que je loue. Je viens de recevoir la TEOM sur l'avis de taxe foncière et je souhaite savoir si je dois la repercuter intégralement à mon locataire en place depuis le 1/08/09 ou si je dois appliquer un pro rata entre lui et le précedent locataire. De plus , devrai-je avoir à lui fournir une copie de mon avis de taxe foncière?
avec mes remerciements pour votre réponse
Je suis propriétaire d'un logement que je loue. Je viens de recevoir la TEOM sur l'avis de taxe foncière et je souhaite savoir si je dois la repercuter intégralement à mon locataire en place depuis le 1/08/09 ou si je dois appliquer un pro rata entre lui et le précedent locataire. De plus , devrai-je avoir à lui fournir une copie de mon avis de taxe foncière?
avec mes remerciements pour votre réponse
A voir également:
- Teom
- Estimation TEOM (taxe poubelle) locataire ? ✓ - Forum taxes locales
- Répartition de la TEOM entre locataires privés et commerces. - Forum taxes locales
- TEOM et locataire : qui paye la taxe d'ordures ménagères ? - Guide
- Micro foncier et integration loyer en retard et TEOM - Forum Impôts
- Le locataire de plus de 70 ans doit-il payer la TEOM - Forum taxes locales
La législation juridique et financière évolue en permanence...