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Teom

greisere Messages postés 1 Date d'inscription samedi 24 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2009 - 24 oct. 2009 à 16:29
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 24 oct. 2009 à 16:55
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un logement que je loue. Je viens de recevoir la TEOM sur l'avis de taxe foncière et je souhaite savoir si je dois la repercuter intégralement à mon locataire en place depuis le 1/08/09 ou si je dois appliquer un pro rata entre lui et le précedent locataire. De plus , devrai-je avoir à lui fournir une copie de mon avis de taxe foncière?

avec mes remerciements pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
24 oct. 2009 à 16:55
c est au prorata donc de aout à décembre , et oui s il veut faites une photocopie
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