1 réponse
Bonjour,
Il manque des données dans votre problème. On va essayer de prendre le cas le plus courant.
Admettons que votre maman avait acquis ou construit la maison en communauté avec votre père. Elle en possède donc la moitié et, à vous lire, l'usufruit sur l'autre moitié. Vous ne seriez donc que nu-propriétaire de la part de votre père.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/491-demembrement-de-propriete-definition-exemple/
Partant de là :
- Votre mère peut occuper le bien et héberger qui elle veut, à fortiori son mari ;
- Elle peut louer et encaisser les loyers ;
- Elle ne peut cependant pas vendre sans votre accord.
Cordialement.
Il manque des données dans votre problème. On va essayer de prendre le cas le plus courant.
Admettons que votre maman avait acquis ou construit la maison en communauté avec votre père. Elle en possède donc la moitié et, à vous lire, l'usufruit sur l'autre moitié. Vous ne seriez donc que nu-propriétaire de la part de votre père.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/491-demembrement-de-propriete-definition-exemple/
Partant de là :
- Votre mère peut occuper le bien et héberger qui elle veut, à fortiori son mari ;
- Elle peut louer et encaisser les loyers ;
- Elle ne peut cependant pas vendre sans votre accord.
Cordialement.