Remariage

kamadeva - 23 oct. 2009 à 20:52
 Berna65 - 24 oct. 2009 à 09:50
Bonjour,
voilà mon cas mon père agé de 40 ans est décédé il y'a malheureusement 6 ans ma mère peu de temps après a refait sa vie en abandonnant notre maison où nous avons grandis, donc j ai décidé de faire les travaux necessaire pour la reprendre, ce pendant ma mère s'est remarié le mois dernier avec cet homme qu'en est il au niveau de la part de mon père? a t'elle le droit (meme sous le régime de l'usufruit) de vivre avec l'homme avec qui elle s'est marié? je suis perdu et j ai peur de me faire avoir

merci des réponse apporté

cordialement


jessica

1 réponse

Bonjour,
Il manque des données dans votre problème. On va essayer de prendre le cas le plus courant.
Admettons que votre maman avait acquis ou construit la maison en communauté avec votre père. Elle en possède donc la moitié et, à vous lire, l'usufruit sur l'autre moitié. Vous ne seriez donc que nu-propriétaire de la part de votre père.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/491-demembrement-de-propriete-definition-exemple/

Partant de là :
- Votre mère peut occuper le bien et héberger qui elle veut, à fortiori son mari ;
- Elle peut louer et encaisser les loyers ;
- Elle ne peut cependant pas vendre sans votre accord.
Cordialement.
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