Usufruit en cas de remariage ?
Turil
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2 réponses
Bonsoir,
Votre Beau-Père peut effectivement faire vivre sa nouvelle Compagne sous son toit et s'il venait à vouloir se remarier, cette Femme n'aura aucun droit (si il venait à décéder) sur le Bien Immobilier (l'Usufruit) dont votre Beau-Père est l'Usufruitier.
Au Décès de votre Beau-Père, le Bien Immobilier, la Maison dont vous êtes le Nu-propriétaire, vous reviendra de plein droit en pleine propriété (prévenir le Notaire pour les Titres de Propriété) et cette Femme n'ayant plus sa place devra quitter les lieux et partir le jour même si vous le souhaitez...
Cordialement.
Votre Beau-Père peut effectivement faire vivre sa nouvelle Compagne sous son toit et s'il venait à vouloir se remarier, cette Femme n'aura aucun droit (si il venait à décéder) sur le Bien Immobilier (l'Usufruit) dont votre Beau-Père est l'Usufruitier.
Au Décès de votre Beau-Père, le Bien Immobilier, la Maison dont vous êtes le Nu-propriétaire, vous reviendra de plein droit en pleine propriété (prévenir le Notaire pour les Titres de Propriété) et cette Femme n'ayant plus sa place devra quitter les lieux et partir le jour même si vous le souhaitez...
Cordialement.