Usufruit en cas de remariage ?
Turil
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Turil Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Voici la situation:
- Ma mère est décédée, elle s'était remariée il y a 20 ans.
- Elle était propriétaire d'une maison.
- Lors de la succession, son mari (second mari, donc mon beau-père) a renoncé à son droit de nue -propriété en échange de l'usufruit total (fait devant notaire)
- Aujourd'hui, moins de 9 mois après le décès de ma mère, cet homme (83 ans) s'est remis en ménage et habite avec sa nouvelle "amie" dans la maison.
J'aimerais savoir ce qui peut se passer au décès de mon beau-père.
- Est-ce que cette dame aura un quelconque droit sur la maison ?
- Quid s'ils se marient ?
- Comment être certain que je pourrai jouir du bien sans ennui avec cette nouvelle "amie" ? Est-ce que le cas échéant, je pourrai exiger qu'elle quitte le bien ? Que faire si elle refuse en argumentant que c'est son domicile ?
Merci de me répondre.
Turil
Voici la situation:
- Ma mère est décédée, elle s'était remariée il y a 20 ans.
- Elle était propriétaire d'une maison.
- Lors de la succession, son mari (second mari, donc mon beau-père) a renoncé à son droit de nue -propriété en échange de l'usufruit total (fait devant notaire)
- Aujourd'hui, moins de 9 mois après le décès de ma mère, cet homme (83 ans) s'est remis en ménage et habite avec sa nouvelle "amie" dans la maison.
J'aimerais savoir ce qui peut se passer au décès de mon beau-père.
- Est-ce que cette dame aura un quelconque droit sur la maison ?
- Quid s'ils se marient ?
- Comment être certain que je pourrai jouir du bien sans ennui avec cette nouvelle "amie" ? Est-ce que le cas échéant, je pourrai exiger qu'elle quitte le bien ? Que faire si elle refuse en argumentant que c'est son domicile ?
Merci de me répondre.
Turil
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2 réponses
Bonsoir,
Votre Beau-Père peut effectivement faire vivre sa nouvelle Compagne sous son toit et s'il venait à vouloir se remarier, cette Femme n'aura aucun droit (si il venait à décéder) sur le Bien Immobilier (l'Usufruit) dont votre Beau-Père est l'Usufruitier.
Au Décès de votre Beau-Père, le Bien Immobilier, la Maison dont vous êtes le Nu-propriétaire, vous reviendra de plein droit en pleine propriété (prévenir le Notaire pour les Titres de Propriété) et cette Femme n'ayant plus sa place devra quitter les lieux et partir le jour même si vous le souhaitez...
Cordialement.
Votre Beau-Père peut effectivement faire vivre sa nouvelle Compagne sous son toit et s'il venait à vouloir se remarier, cette Femme n'aura aucun droit (si il venait à décéder) sur le Bien Immobilier (l'Usufruit) dont votre Beau-Père est l'Usufruitier.
Au Décès de votre Beau-Père, le Bien Immobilier, la Maison dont vous êtes le Nu-propriétaire, vous reviendra de plein droit en pleine propriété (prévenir le Notaire pour les Titres de Propriété) et cette Femme n'ayant plus sa place devra quitter les lieux et partir le jour même si vous le souhaitez...
Cordialement.
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