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13 réponses
malheureusement, le géomètre est parti sinon j'aurais bien sûr fait le necessaire. on me dit que si eventuellemment le chemin '(accés commun) est prévu (empierrage et desservi) pas besoin de lotissement ?
en ce qui concerne la viabilisation faut 'il a chaque fois tirer 2 lignes ptt, edf et eau depuis la voirie ou est ce que je peux mettre tout ca en commun et séparé ensuite devant cha que lot ? je ne fais pas d'enrobé mais juste un accés en concassé donc moindre cout .
merci de me conseiller.
en ce qui concerne la viabilisation faut 'il a chaque fois tirer 2 lignes ptt, edf et eau depuis la voirie ou est ce que je peux mettre tout ca en commun et séparé ensuite devant cha que lot ? je ne fais pas d'enrobé mais juste un accés en concassé donc moindre cout .
merci de me conseiller.
Hystorodon
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23 oct. 2009 à 19:12
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Bonjour,
Le mieux est de poser la question a votre géomètre qui serrât plus à même de vous
répondre connaissant le dossier.
D'expérience il ne sert à rien de s'adresser au gens de la DDE^^
Autrement, la loi à changer et il y a création de lotissement a partie de la création de deux lot ;)
Du point de vue de terminologie, ont parle de façade pour des bâtiments et non des terrains...
Je vous conseillerais de prévoir la viabilisation des des parcelles du fond dès maintenant,
avec, des coffres EDF, GDF, Gaine PTT et réseaux Eau Potable et Électricité.
Ce qui engageras moins de dépense, si vous le faites quand l'enrobé n'est pas posé et éviteras
de tout casser par la suite.
Le mieux est de poser la question a votre géomètre qui serrât plus à même de vous
répondre connaissant le dossier.
D'expérience il ne sert à rien de s'adresser au gens de la DDE^^
Autrement, la loi à changer et il y a création de lotissement a partie de la création de deux lot ;)
Du point de vue de terminologie, ont parle de façade pour des bâtiments et non des terrains...
Je vous conseillerais de prévoir la viabilisation des des parcelles du fond dès maintenant,
avec, des coffres EDF, GDF, Gaine PTT et réseaux Eau Potable et Électricité.
Ce qui engageras moins de dépense, si vous le faites quand l'enrobé n'est pas posé et éviteras
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Hystorodon
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23 oct. 2009 à 20:36
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Il me semble qu'une nouvelle DP serrât nécessaire.
J'ai réaliser un croquis sommaire du site tel que je le conçois,
cela serrât plus explicite que n'importe quel discoure^^
Je pense qu'il vaut mieux tiré tous les réseaux en simple jusqu'aux rectangle rouge
et là prévoir les divisions pour les deux lots.
http://img27.imageshack.us/img27/7913/terraind.jpg
J'ai réaliser un croquis sommaire du site tel que je le conçois,
cela serrât plus explicite que n'importe quel discoure^^
Je pense qu'il vaut mieux tiré tous les réseaux en simple jusqu'aux rectangle rouge
et là prévoir les divisions pour les deux lots.
http://img27.imageshack.us/img27/7913/terraind.jpg
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merci hystorodon le shema c'est bien cela, donc a ton avis je dois attendre 10 ans pour ne pa passer sous le régime du lotissement. moi aussi je pensai alimenter le lot du fond en une seule fois et diviser en 2 comme sur shéma. je veux juste être sûr du coup, mais bon en me renseignant aupreès d'un des fourniseurs comme erdf, et bien de puis la privatisation de la boîte c'est catastrophique...........
Hystorodon
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23 oct. 2009 à 21:45
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Je connais bien ce genre de problème administratif^^
Pour ce qui est des 10 ans je dirais oui.
Mais je demanderais l'avis à un collègue qui s'occupe
de toute ces petits détail administratif.
Je devrais pouvoir être en moyen de donner une réponse définitive,
lundi ou mardi ;)
Pour ce qui est des 10 ans je dirais oui.
Mais je demanderais l'avis à un collègue qui s'occupe
de toute ces petits détail administratif.
Je devrais pouvoir être en moyen de donner une réponse définitive,
lundi ou mardi ;)
GERDAN
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23 oct. 2009 à 23:31
23 oct. 2009 à 23:31
D'après ce que j'ai compris de la loi d'octobre 2007, pour éviter le lotissement qui intervient à partir de 2 lots, il faut éviter la création de voies et d'espaces communs. Or sur votre schéma, est-ce que la voie du milieu, va desservir les 2 lots de droite et de gauche ? Si c'est le cas, j'ai bien peur que vous soyez dans la procédure du lotissement.
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=267#sommaire_1300
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=267#sommaire_1300
merci gerdan de cet article sur l'urbanisme,
en fait d'apres le shéma fait par hysterodon ci dessus, j'ai fait une déclaration préalable pour les 2 lots en facade en vert avec en plus l'accés pour desservir les 2 lots du fond en janvier 2008. donc si dans 3 ans par exemple, je veux détacher ces 2 lots du fond et si j'ai bien compris, je ne tombe pas sous la loi du lotissement et donc je ne suis pas oblogé d'attendre 10 ans puisque ce chemin d'accés est déterminé depuis le depot de ma déclaration préalable en janvier 2008. je ne crée pas d'espace commun d'aménagement.
c'est bien celà, si j'ai compris et ca change tout. j'aménage cette voie d'accés la semaine prochaine en empierrant que sur la moitié car je ne voulai pas investir sachant que je devais attendre 10 ans. sdans ce cas la je fait des travaux sur toute la longueur du chemin en enterrant les lignes et comme cela dans 3 ans je peux diviser le lot du fond en 2 sans passer par une procédure d'aménagement c'est a dire un lotissement
est ce le bon calcul ?
en fait d'apres le shéma fait par hysterodon ci dessus, j'ai fait une déclaration préalable pour les 2 lots en facade en vert avec en plus l'accés pour desservir les 2 lots du fond en janvier 2008. donc si dans 3 ans par exemple, je veux détacher ces 2 lots du fond et si j'ai bien compris, je ne tombe pas sous la loi du lotissement et donc je ne suis pas oblogé d'attendre 10 ans puisque ce chemin d'accés est déterminé depuis le depot de ma déclaration préalable en janvier 2008. je ne crée pas d'espace commun d'aménagement.
c'est bien celà, si j'ai compris et ca change tout. j'aménage cette voie d'accés la semaine prochaine en empierrant que sur la moitié car je ne voulai pas investir sachant que je devais attendre 10 ans. sdans ce cas la je fait des travaux sur toute la longueur du chemin en enterrant les lignes et comme cela dans 3 ans je peux diviser le lot du fond en 2 sans passer par une procédure d'aménagement c'est a dire un lotissement
est ce le bon calcul ?
GERDAN
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25 oct. 2009 à 00:42
25 oct. 2009 à 00:42
Bonjour,
J'ai réflechi à votre cas, vous avez divisé votre parcelle en 3 lots, chacun ayant un accès individuel direct direct à la voirie existante, jusque là pas de problème, votre déclaration préalable a été acceptée pour cette raison.. Maintenant, vous voulez diviser la parcelle du fond en deux lots, j'ai bien peur que vous ayez un refus de la part du service d'urbanisme de la mairie parce que vous procédez à une autre division après moins de dix ans. A moins de rentrer dans la procédure du lotissemment. Par contre si une autre personne fait l'acquisition de la parcelle du fond, elle n'aura pas de difficulté à diviser car la voie pour accéder à la parcelle du fond existe déjà et deviendra une servitude après division.
Je vous conseille de vous rapprocher du service d'urbanisme de la mairie d'implantation du terrain pour expliquer votre projet, vous serez mieux renseigné.
J'ai réflechi à votre cas, vous avez divisé votre parcelle en 3 lots, chacun ayant un accès individuel direct direct à la voirie existante, jusque là pas de problème, votre déclaration préalable a été acceptée pour cette raison.. Maintenant, vous voulez diviser la parcelle du fond en deux lots, j'ai bien peur que vous ayez un refus de la part du service d'urbanisme de la mairie parce que vous procédez à une autre division après moins de dix ans. A moins de rentrer dans la procédure du lotissemment. Par contre si une autre personne fait l'acquisition de la parcelle du fond, elle n'aura pas de difficulté à diviser car la voie pour accéder à la parcelle du fond existe déjà et deviendra une servitude après division.
Je vous conseille de vous rapprocher du service d'urbanisme de la mairie d'implantation du terrain pour expliquer votre projet, vous serez mieux renseigné.
Hystorodon
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28 oct. 2009 à 14:22
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Bonjour, désoler pour le retard mon collège et parti en vacances et j'ai donc du pousser mes recherche personnel ;)
Pour en arrivé à plussoyer Gerdan.
Mais la loi à également changer depuis peut et il y à création de lotissement à partir de la création de deux lots, soit de la division d'un terrain en deux.
Le tous en passant par une DP ;)
Donc normalement pas de problème.
Pour en arrivé à plussoyer Gerdan.
Mais la loi à également changer depuis peut et il y à création de lotissement à partir de la création de deux lots, soit de la division d'un terrain en deux.
Le tous en passant par une DP ;)
Donc normalement pas de problème.
soleilen73
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28 oct. 2009 à 14:31
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Bonjour, très amusé de vous entendre dire "Les gens de la DDE sont paumés", ceux sont eux qui appliquent les règlements, et ils connaissent très bien le sujet.
merci de vos réponses, je n'ai pas pu répondre car j'étais en vacances... donc effectivement la DDE est largué sur certaines choses, il ne faut pas avoir honte te dire "je ne peux pas vous répondre quand on ne sait pas" cela m'arrive aussi dans mon métier d'enseignant,
je pars du principe qu'il vaut mieux s'abstenir que dire des conneries.. cela dit merci des réponses de chacun, petite soluion car la loi sur l'urbanisme chauffe encore et ne va pas tarder encore a bouger.d'ou le desarroi des personnes de l'urbanisme qui qui s'approprie les règlement et ses subtilités, un nouveau changement arrive....et rebelote, ils sont plus dans le coup.
si je divise le lot du fond en deux et le chemin qui va avec.. c'est apparement ok. mon accés fait 6 m de large donc 3m pour chacun avec limite séparative sur le papier et pas de limite physique( 'cloture).. a voir en fonction de ces éléments... je ne vais pas rediviser de suite, on verra en fonction des évolutions, hors de question d'attendre dix ans pour détacher un lot et encore dix ans de plus pour le dernier.
merci a tous
je pars du principe qu'il vaut mieux s'abstenir que dire des conneries.. cela dit merci des réponses de chacun, petite soluion car la loi sur l'urbanisme chauffe encore et ne va pas tarder encore a bouger.d'ou le desarroi des personnes de l'urbanisme qui qui s'approprie les règlement et ses subtilités, un nouveau changement arrive....et rebelote, ils sont plus dans le coup.
si je divise le lot du fond en deux et le chemin qui va avec.. c'est apparement ok. mon accés fait 6 m de large donc 3m pour chacun avec limite séparative sur le papier et pas de limite physique( 'cloture).. a voir en fonction de ces éléments... je ne vais pas rediviser de suite, on verra en fonction des évolutions, hors de question d'attendre dix ans pour détacher un lot et encore dix ans de plus pour le dernier.
merci a tous
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