meublee chez habitant : taxe habitation

Question

Bonjour,
La partie louée de l'habitation principale constitue-t-elle un appartement ce qui implique que la partie non louée constitue un second appartement pour le calcul de la taxe d'habitation , dont la totalité est majorée de ce fait sans contre partie en diminution de la partie conservée par le propriétaire, imposé  jusqu'à cette année pour une seule habitation.
L'habitation principale est un pavillon à usage d'habitation .
Aucun compteur edf, gaz, eau  n'est propre à la partie louée, ni le cumulus, ni la chaudière chauffage, puisque qu'il s'agit de pièces de l'habitation principale.
Merci de votre avis

Sissi444 · Answer

Tout dépend si le propriétaire a fait ou non une division fiscale du logement...

data-life · Answer

Merci de cette première info qui paraît séduisante . Si je saisis le fond,  lors de la mise en  location le proprio demande aux services des impôts que la taxe d'habitation propre à la partie louée soit mise à la charge des locataires. Mais en toute logique ( il s'agit d'une expression !) la taxe initiale de la partie non louée devrait subir une diminution : non ?
J'aimerais éclairer entièrement le sujet, de façon claire, précise et si possible documentée.
Merci

Meublee chez habitant : taxe habitation

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