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2 réponses
Bonjour..
Il me semble que le délai de prescription est de 2 ans (A vérifier..)... Il aurait convenu de faire une Mise en Demeure par LRAR et non un Mail.... J'ai bien peur que cela soit 'râpé' maintenant..
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3050
Bonne suite.
Il me semble que le délai de prescription est de 2 ans (A vérifier..)... Il aurait convenu de faire une Mise en Demeure par LRAR et non un Mail.... J'ai bien peur que cela soit 'râpé' maintenant..
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3050
Bonne suite.
merci pour votre reponse ,mais la resiliation a été faite sur place et j'ai recu un courrier confirment la résiliation de ma police d'assurance
cordialement
cordialement