Travail en copropriété
sara-45
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22 oct. 2009 à 10:02
alocmoa Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2014 - 22 oct. 2009 à 10:16
alocmoa Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2014 - 22 oct. 2009 à 10:16
A voir également:
- Travail en copropriété
- Micro au travail legal - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
- Lettre d'engagement travail - Guide
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alocmoa
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3
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mercredi 21 octobre 2009
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Membre
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9 janvier 2014
22 oct. 2009 à 10:16
22 oct. 2009 à 10:16
Bonjour Sara-45, effectivement le Conseil Syndical est en droit de choisir une entreprise plutôt qu'une autre, si lors de l'AG les travaux ont été votés (pour un budget de ....) et il à été décidé de laisser le CS choisir l'entreprise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...