Hériter de son conjoint

chicco - 22 oct. 2009 à 09:14
 chicco - 23 oct. 2009 à 08:59
Bonjour,
Nous venons d'acheter un appartement et sommes concubins avec 2 enfants.
Notre notaire nous a conseillé de nous marier pour alléger les frais de succession le moment venu.
Nous possédons une voiture qui est à mon seul nom mais que nous utilisons tous les deux.
Cependant, étant donné que ces deux biens ont été achetés avant le mariage, je suppose qu'il nous faudra faire une donation entre époux ou un testament.
Pourriez vous me conseiller sur ces 2 formules, ou sur une éventuelle autre ?
Par avance, merci.
Salutations.

11 réponses

Utilisateur anonyme
22 oct. 2009 à 09:16
bonjour : C'est votre notaire qui est le plus apte à vous conseiller. De toutes façons, le logement doit être acheté aux deux noms déjà...
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Oui, mais nous aurions aimé recueillir des infos avant d'aller chez le notaire pour poser les bonnes questions.
Le logement est acheté en indivision.
Je ne comprends pas l'intérêt de la donation au dernier vivant ou du testament entre époux étant donné qu'en cas de décès depuis une loi de 2001 le conjoint survivant peut bénéficier de l'usufruit des biens du décédé.
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Utilisateur anonyme
22 oct. 2009 à 10:32
bonjour : Je pense que la donation au dernier vivant repousse la succession au décés du second survivant, mais moi-même, je n'ai jamais très bien compris.

Essayez de faire des recherches à "donnation au dernier vivant" sur Google par exemple. Vous devriez trouver des explications qui vous éclaireraient...
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Salut paulin2164,
Pour moi, lorsque vous allez vous marier vous apporterez la même part de l'appart donc vous pourrez casser cette indivision, la voiture se déprécie quelle valeur dans trois ans? Ce seront les enfants qui en hériteront!
Il faut faire une donation au dernier vivant qui ne repousse pas la succession mais qui donne à lépoux survivant plus de choix (1/4 en pleine propriété ou 3/4 usufruit ou 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit ; je ne suit pas sûr des pourcentage d'usufruit, question pour le notaire!) le testament sera fait devant notaire pour être sûr de respecter les réserves (droits des enfants), donc est-il utile?
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c'est justement ce que je me demande. en quoi une donation ou un testament est il utile étant donné que le simple fait de se marier ouvre droit au survivant à l'usufruit total sur l'appartement.
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C'est ce quil y a dans le message : une donation au dernier vivant (DDV) ouvre au choix à 1/4 en PP ou 1/4 en PP + 3/4 usufruit ou totalité usufruit tandis que sans DDV c'est 1/4 en PP ou totalité usufruit!
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donc quel est l'intérêt de vouloir de la PP alors qu'au final il est logique que se soient les enfants du couple qui héritent.
étant donné que le survivant peut avoir la totalité de l'usufruit, je ne vois pas quel serait son intérêt (ni celui de ses enfants) à ce qu'il demande PP ou PP + usufruit.
s'il a la totalité de l'usufruit, il peut continuer à jouir des anciens biens de son conjoint tout au long de sa vie, et il semble logique que ces biens reviennent aux enfants non ?
je ne sais pas si je m'exprime clairement, désolé.
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Vous avez raison au final se sont les enfants qui héritent mais seulement "au final" càd au second décés ; avant le second DC il faut que le conjoint survivant puisse "faire bouillir la marmite", pour cela il doit pouvoir utiliser des biens en PP car l'usufruit (suivant les cas) ne permet pas de vivre correctement! (intérêts d'un livret A est une part de l'usufruit mais pas le capital!); donc le 1/4 en PP (placements, livrets...) + 3/4 usufruit (habiter l'appartement) me paraît un choix judicieux. Qui plus est vous ne savez pas comment vont grandir les enfants, nous avons tous des voisins qui se fâchent avec leur famille pour des histoires de successions! Ce ne sera sûrement pas votre cas mais sachez que ça n'arrive pas qu'aux autres!
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merci, je comprends mieux.
je n'avais pas pensé aux livrets et placements, mais uniquement à l'appartement, tout simplement parce que nous n'en avons pas.
quoi qu'il en soit, même si effectivement nous ne pouvons pas savoir comment vont évoluer les enfants, les enfants ne peuvent pas contraindre le survivant usufruitier à vendre l'appartement n'est ce pas ?
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Tout à fait!
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je vous remercie pour votre aide, je suis maintenant en possession des éléments pour rencontrer le notaire.
meilleures salutations
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