Refus pour ma prime de retour à l'emploi? Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

Ayant été embauchée le 18 Mai 2009 (en contrat CAD,contrat de 6 mois renouvelable 2 ans en insersion),quelques temps après jai reçus un courrier de la CAF,me stipulant les documents à fournir pour prétendre toucher cette prime de retour à l'emploi,lors de ma démarche à la CAF pour ma prime on m'a rpondut que je ni avait pas le droit,étant déçus tout en ne comprenant pas le pourquoi de e refus,la personne me conseillait éventuellement de faire un recours pour y accédé (enfin peut être..???).J'aimerais bien faire ce recours,mais je ne sais pas comment le formuler.Ou pourrais-je trouver des exemples de recours et faire mon courrier en bonne et dues formes.Vous en remerciant par avances.

Astrid.h.

paulette · Accepted Answer

c'est normal depuis le 1er juillet 2009 cette prime n'existe plus et il fallait 4 mois de travail de plus de 80 heures pour la toucher

samy · Answer

pour ma part je vais écrire au directeur car tout comme toi il me refuse cette prime indiquant que le premier des 4 mois doit etre de 78h - FAUX
en tout cas cela n'etait pas comme cela car un ami l'a eu au 5 eme mois!!
la preuve est le contrat de travail (il doit etre avant le 1er juin 2009)! donc depuis  juin 2009 le premier des 4 mois doit avoir 78h mais avant NON!!
je pense qu il s'agit de fumisterie de la part de la CAF racontant n importe quoi (peut etre pour ce la garder)
pourquoi alors avec google on trouve facilement la date du 1 juin 2009 mais aucun renseignement sur ce premier des 4 mois!! alors que cela a changé aussi! le contrat avant juin 2009 et 4 mois consécutif de 78 h et on n a le droit à la prime
moi je veux la preuve écrire sinon je pense aller au tribunal adminitratif car je pense etre volé

lattyni · Answer

bonsoir, 
J'ai trouvé ce site en faisant des recherches sur google, 
je suis en contrat CAE depuis le 18 mai 2009 
étant en api maintenant rsa, la caf de ma région m'a envoyé un courrier pour la prime de retour à l'emploi, 
j'ai renvoyé mon contrat de travail de 12mois ainsi que ma première fiche de paie, 
le dossier n'a pas été traité, on m'a encore demandé de renvoyer mes fiches de paie au 3ème puis au 5ème mois, donc en tt j'ai renvoyé le même contrat 3fois le dossier n'a été traité que le 6décembre, je reçois un courrier de refus. 
je cite:
"Nous avons étudié votre droit à la prime de retour à l'emploi vous concernant. toutefois, toutes les conditions pour y avoir droit ne sont pas remplies."
en effet, pour la recevoir il faut: 
"être bénéficiaire du revenu minimum d'insertion (RMI)ou de l'allocation de parent isolé (API) le mois de la reprise d'activité"
et effectuer au moins 78h de travail par mois pendant 4mois consécutifs. 
ça va faire 7mois que je travail, je touchais l'API . 
je veux faire un recours. d'autres personnes dans ce cas peuvent elles se faire connaitre afin qu'on se battent ensemble. 
cordialement.

lattyni · Answer

J'ai trouvé ce site en faisant des recherches sur google, je suis dans le meme cas que Astrid. 
je suis en contrat CAE depuis le 18 mai 2009
étant en api maintenant rsa, la caf de ma région m'a envoyé un courrier pour la prime de retour à l'emploi,
j'ai renvoyé mon contrat de travail de 12mois ainsi que ma première fiche de paie,
le dossier n'a pas été traité, on m'a encore demandé de renvoyer mes fiches de paie au 3ème puis au 5ème mois, donc en tt j'ai renvoyé le même contrat 3fois le dossier n'a été traité que le 6décembre, je reçois un courrier de refus.
je cite:
"Nous avons étudié votre droit à la prime de retour à l'emploi vous concernant. toutefois, toutes les conditions pour y avoir droit ne sont pas remplies."
en effet, pour la recevoir il faut:
"être bénéficiaire du revenu minimum d'insertion (RMI)ou de l'allocation de parent isolé (API) le mois de la reprise d'activité"
et effectuer au moins 78h de travail par mois pendant 4mois consécutifs.
ça va faire 7mois que je travail, je touchais l'API .
je veux faire un recours. d'autres personnes dans ce cas peuvent elles se faire connaitre afin qu'on se battent ensemble.
cordialement.

LAURE · Answer

J AI LE MEME PROBLEME QUE VOUS JE ME BAT AVEC LA CAF J AI FAIT APPEL AU MEDIATEUR DE LA REPUBBLIQUE ON MA RENVOYER UN COURIER EN ME DISANT QUE LA PRIME N ETAIT PLUS VERSER A L ALLOCATAIRE MAIS AU CONSEIL REGIONAL J EN AI MARRE AIDER MOI

lattyni · Answer

bonjour Laure, 

    Merci pour votre réponse.
J'ai aussi fait un recours auprès du Directeur de la CAF depuis le 17 Décembre   2009.Le dossier n'a toujours pas été traité.Donc je suis dans l'attente d'une suite.
Mon objectif est de réunir le maximum de personnes ayant eu le même problème que nous (Tous ceux qui ont repris une activité de 78h par mois avant le 1er juin 2009).
Je sais que nous sommes nombreux dans ce cas mais j'ai du mal à réunir un grand nombre de personnes.
Si vous le pouvez,veuillez me détailler votre parcours afin qu'on puisse échanger.

Cordialement

lattyni · Answer

bonsoir, 
 C'est le mm combat pour moi aussi.
 API enfin voilà vous savez déjà comment ça marche.
Mars 2009 vous avez bien droit a cette prime. battez vous! 
je vous enverrai un msg en privé. merci

pascalbrignoles · Answer

bonjour, voila une autre situation similaire: 
je me bat depuis octobre 2009, et impossible, j'ai bien recu des confidence d une conseillere qui me disais que en faite l'erreur ete bien sur les ecrits du texte . et que du coup ils refusais de la donner cette prime a toute personne la reclamant en pour des debut de contrat en MAI 2009! qu'il fallait que je me batte pour faire valoir mes droits que je n ete en aucun cas responsable de leurs erreur d'ecrits!!! 
-23/10/2009 1er refus car pas fais 78hrs au mois de mai
-13/11/2009 il recoivent ma 2eme contestation
-05/01/2010 apres plsuieurs appel car sans nouvelles, je me deplace!
-09/01/2010 il on enfin repondu en A/R mais l ai pas eu
-05/02/2010 je rale car pas eu de reponse depuis novembre
-17/02/2010 reponse par mail me disant que j avais eu un A/R mais que pas allez le chercher
-22/02/2010 reception de mon 2eme refus motif: pas effectué 78hrs au mois de mai.
j'en suis a mon 2eme refus ce 01/03/2010 
-03/03/2010 RDV avec le mediateur de la republique

Objet : 2eme contestation de décision.


Madame, Monsieur,

Suite a mon appel téléphonique sur votre plateforme, Je vous fais parvenir par courrier ma contestation de votre décision quand au refus d’attribution de la prime de retour a l emploi.

J’étais inscrit comme bénéficiaire du RMI, le 12 MAI 2009 j ai signé un contrat de travail de 6 mois renouvelable en CAE de 130hrs/ mois en tant que aide éducateur au sein de l’association «  »  ‘(pièce 1 et dates surlignés) et ma 1ere journée de travail était le 25 MAI 2009 comme stipulé sur mon contrat.

J’ai reçu un courrier de vos services me demandant les bulletins de salaires + le contrat de travail afin de justifier les 4 mois de travail a minimum 78hrs /mois pour bénéficier de la dite prime. Ce que je vous ai bien transmis et Resté sans nouvelle depuis.

Lors de mon passage dans les locaux de la caf , un conseiller me dis bien que a compter du 1er juin 2009 étant passé en RSA je perdais cette dite prime, car elle avait été supprimé ; et que de toute façon j avais signé mon contrat en MAI et que seulement les personnes pouvant justifier d avoir fais 78hrs en Mai pouvais prétendre encore a cette dites prime de retour a l emploi !

La ou je me manifeste ce jour, c’est que en cherchant les textes sur la prime de retour a l emploi (pièce 2) je lis bien ce que l’assistante social m avais expliquée !
-	Qu’il fallait avoir signé un contrat de travail au plus tard le 31 MAI 2009.
-	et Justifier de 4 mois de salaire a minimum 78hrs/mois
Or je ne comprends pas ce qui peut gêner l’attribution de la prime dans mon cas, mon contrat étant signé le 12 MAI, j ai commencé à travailler le 25 MAI, au mois de mai j'ai effectues 47 hrs en 1 semaine,  je suis toujours dans l’entreprise depuis MAI, et je fais 130hrs par mois (bulletins de salaires joints).

Votre texte de loi dis bien que même si j avais signé un contrat de travail AU PLUS TARD LE 31 MAI 2009, et que si je justifiais bien de 4 mois d’activités a 78hrs je pouvais donc en bénéficier ! Donc les explications que me fournissent vos services que je ne peux donc pas y prétendre parce que en MAI je n ai pas effectué 78hrs minimum, est ce bien sérieux, car si j avais signé mon contrat le 31 MAI 2009 comem le texte le prevoit, je n aurais de toute façon pas pu faire 78hrs dans la journée car comme vous le savez  1 journée= 24hrs !

Je vous serais gré madame, monsieur,  de bien vouloir réétudier mon dossier afin de vérifier mon contrat et mes bulletin de salaires et de constater que vos services ne sont pas restes cadrés sur les textes qui sont affiché sur votre site » www.caf.fr « ou bien encore sur le site du « MINISTERE du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarités et de la ville » a l’adresse suivante : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/chomage/prime-retour-emploi.html

Dans l’attente de recevoir votre réponse a ma réclamation, je vous prie madame, monsieur, de recevoir mes plus sincères salutations.

pascalbrignoles · Answer

bonjour, 

alors j'ai bien eu mon rdv avec le mediateur de la republique de draguignan, 

lol mdr ben ce qu'il fais???? ben pas plus que nous il a tel au mediateur de la caf et a simplement ecouté et voila , il ne servent a rien les mediateur en france???? 

alors le mediateur que j ai rencontre "peucheur" il dois faire ca sur son temps de "retraité", et il ne comprenais "malheureusement pour moi" pas grand chose.

Le mediateur de la caf de toulon a repondu au mediateur de la republique de graguignan, que je n'avais pas effectué 78hrs au mois de mai! et que donc je ne pouvais pas pretendre a la prime car ma situation été entre 2 chaises!!(ben je rempli toute les conditions, sauf que je n ai pu effectuer 78hrs au mois de mai avec une date de debut d'activité le 25/05! et oui il a fais de grande etudes pour comprendre que je ne pouvais faire 78hrs de travail en 7 jours en respectant le code du travail!!!
je cherche mais ne trouve pas la solution pour faire 78hrs en 7 jours:
7 jours (du lundi 25 mai au dimanche 31 mai) a 8 hrs/jour =56hrs (mais sans jours de repos) sachant que le code du travail prevoit une duree hebdo de 35hrs /semaine et mais un maximun :
*10 heures par jour ;
*48 heures par semaine ;
*44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. En outre, les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures au minimum et d’un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoutent les heures de repos quotidien.
 


mdr mais il reste du coté de la chaise ou il ne faut pas payer tt de meme!!!

bon alors le mediateur me dis que il ne peut rien faire de plus, que si je veux defendre mon cas il faudrais que je porte plainte au tribunal administratif (mais il souligne le faite qu'il faut etre TRES patient)

Alors j'ai opté pour une autre demarche dans un 1er lieux:
Porter ma contestation de la decision de la caf aupres de la Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionelle de marseille (DRTEFP). le tout en LRAR.

je reste surpris que l'administration puisse appeler se genre de poste des mediateurs, alors qu'il negocie rien, meme pas il a fais tampon!! lol ecouter leurs motifs de refus je l ai deja fais a plusieurs reprise (oral et ecrit)

pascalbrignoles · Answer

bonjour, 

alors voila la suite!
j ai bien envoye un courrier de contestation en AR a la DRTEFP, ceux ci m'on tel, le monsieur tres sympathique que j avais au tel m'expliquais qu il ne comprenais pas pkoi je n avais pas eu cette prime!!
que le texte etait clair que si j'avais signé un contrat avant le 31/05/2009 au plus tard et si je remplissais les conditions je devais l avoir!!
que la caf ne devais pas reclamer les 78hrs au mois de mai du 25/05 au 31/05 car c t impossible biensur , mais que la DRTEFP octroyé les primes a date mensuelle! et non civiles! je m 'explique le mr me dit que la caf aurais du prendre en compte mes heures effectues du 25/05 au 25/06 pour le 1 er mois, et ensuite 25/06 au 25/07, etc et ce surant 4 mois!

il m'a donc demander de lui envoyer mes 4 bulletins de salaires, mon contrat, la preuve que j ete bien au rmi ou ass ou api , et voila depuis ce matin mon dossier est en etude a la DRTEFP!

je vous tiens au courant!

lattyni · Answer

Bonsoir, 
 Je rentres du travail complètement éclaté comme du pop corn lol,
merci, alors là Bravo, vraiment je vous félicite!!!
Moi mon dossier qui a été envoyé le 12 décembre  2009 en AR, n'a toujours pas été traité, j'attends, demain ça fera déjà trois mois, mais bien évidemment je ne baisserai pas les bras même si il me faut attendre encore 5ans lol, surtout quand je constate comment vous vous battez pr faire valoir vos droits. 
Espérons que cette fois soit la bonne. 

Je vous tiens au courant

LAURE · Answer

bonjour 
le directeur de la caf ma adresser un courrier stipulant que je ne percevrait pas cette prime etant donner que la ville de sevran experimentait le rsa donc j y avait le droit mais etant dans une zone experimentale je m assoie dessus voila enfin il trouve tj une bonne escuse .
cdt

pascalmarseille · Answer

BONJOUR A TOUS!

Alors voila depuis ma 1er demande de prime de retour pour l emploi en date d'octobre 2009, et mes demarches, je viens de recevoir ce matin le courrier de la DIRRECTE Paca: BATTEZ VOUS


République française
PREFECTURE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR


 
Pôle Entreprises, Emploi et Economie
Service Développement de
L'Emploi et Insertion
Professionnelle
Affaire suivie par : Carole Farnos
Téléphone: 04 91 15 1202 Télécopie: 04 91 046402
Courriel : ça rôle.famos(5).direccte.gouv.fr
Réf. : Prime 10-83-09
Marseille, le 09 Avril 2010
Objet : Recours hiérarchique
 
Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
A
Monsieur        Pascal 83170  

Vu la loi n°2008-1249 du lier décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion,

Vu le Code du Travail et notamment les articles L.5133-1 et R.5133-1,

Vu la décision de la Caisse d'Allocations Familiales du Var vous refusant l'octroi de la prime de retour à l'emploi,

Vu votre recours hiérarchique, reçu le 10 mars 2010, à l'encontre de cette décision,

Considérant la décision de la Caisse d'Allocations Familiales du Var de vous refuser l'octroi de la prime de retour à l'emploi au motif que la durée de travail que vous avez exercée au cours du mois de mai 2009 est inférieure à 78hOO,

Considérant qu'au terme de la loi n°2008-1249 du l'er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, peuvent bénéficier de la prime de retour à l'emploi les allocataires du revenu minimum d'insertion qui débutent ou reprennent une activité professionnelle avant la date d'entrée en vigueur de la présente loi, à savoir avant le l'er juin 2009,

Considérant l'article L.5133-1 du Code du travail qui dispose qu'«Une prime de retour à l'emploi est attribuée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation de parent isolé lorsque ceux ci débutent ou reprennent une activité professionnelle au cours de la période du versement de l'allocation »,

Considérant l'article R.5133-1 du Code du travail qui dispose que « Pour ouvrir droit à la prime de retour à l'emploi, la durée minimale de l'activité professionnelle exercée par le bénéficiaire de l'une des allocations mentionnées à l'article L.5133-1 est de quatre mois consécutifs. Lorsque cette activité est salariée, la durée contractuelle résultant de la conclusion d'un ou plusieurs contrats de travail est au moins égale à soixante- dix-huit heures mensuelles »,


Considérant que l'activité professionnelle quelle qu'elle soit doit avoir été exercée pendant au moins quatre mois civils consécutifs sans qu'il y ait lieu d'exiger de mois complets. Est réputée remplie la condition de quatre mois civils consécutifs dès lors que la personne salariée connaît quatre mois civils consécutifs d'activité à au moins 78 heures. Ainsi, le premier mois de reprise d'activité n'est pas obligatoirement le premier mois déterminant la période de quatre mois civils consécutifs.

Considérant que vous avez repris une activité salariée le 25 mai 2009, et ce, pour une durée supérieure à quatre mois consécutifs comme l'atteste votre contrat de travail en date du 12 mai 2009 dans lequel est mentionné la date de fin dudit contrat à savoir le 24 novembre 2009,

Considérant que vous avez travaillé plus de 78HOO par mois, comme l'attestent les bulletins de paie que vous nous avez fait parvenir qui mentionnent une durée de travail mensuelle de 160 heures pour le mois de juin 2009 et une durée de travail mensuelle de 130 heures pour les mois de juillet, août et septembre 2009,

Considérant que vous étiez bénéficiaire du revenu minimum d'insertion lors de votre reprise d'activité salariée, comme l'atteste le document de la Caisse d'Allocations Familiales en date du 22 Avril 2009 que vous nous avez communiqué,

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que vous remplissiez les trois conditions cumulatives nécessaires à l'obtention de la prime de retour à l'emploi à savoir être bénéficiaire du revenu minimum d'insertion, reprendre une activité professionnelle avant le 1er juin 2009 de plus de 78hOO mensuelle et ce pendant au moins quatre mois consécutif.

DECIDE :
Article unique : La décision de la Caisse d'Allocations Familiales du Var vous refusant le bénéfice de la prime de retour à l'emploi est annulée.
 
 


P/ Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail            Mr.: ADDALONE
  
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
180, avenue du Prado -13285 MARSEILLE cedex 08 :   standard : 04 91 15 12 12 - télécopie : 04 91 81 45 98
Services d'informations du public : Travail Info service 0821 347 347 (0,12€Ann)
Internet :   www.travail-solidarité.gouv.fr - www.minefe.gouv.fr

titinette83 · Answer

moi j'ai fait ma demande de prime a l'emploi en mai 2010 car j'ai repris mon travail d'assistante maternelle en janvier 2010 donc faisant 200 heures par mois j'ai droit normalement a cette prime mais ils m'ont repondu que je ne touchais plus l'api donc je n'y avais pas droit hors l'api m'a et enlevee car je retravaillais!!!c le serpent qui se mord la queue!!! j'ai fait un recours aupres d e la caf et je n'ai eu des nouvelles qu'en ............... decembre 2010 car j'ai recu une lettre recommnandee et je savais pas d'ou ca venait j'ai appele et c'etait le tribunal qui allait statuer sur mon cas le 5 janvier 2011 mais que je n'avais pas besoin d'etre presente!!!??????
bref j'attends la reponse et je ne sais toujours pas a ce jour quelle est la reponse !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
pour tous les gens qui se demandent quand ils auront une reponse soyez patients!!!!!!!et bonne chance ne baissez pas les bras!!on a des droits!!!!

antonia13 · Answer

Bonjour,

Je remplissais les conditions d'atributions de cette prime pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2010 et elle m'a été refusée car soit disant qu'il fallait déposé le dossier de demande le 31/12/10 au plus tard (car suprimée au 01/01/11). Etant excedée par ce refus j'ai fais un courrier de contestation au directeur de pôle-emploi que j'ai déposé dans l'urne en janvier, je n'ai pas de nouvelles.Est-ce indispensable d'envoyer le courrier en AR?
Merci et bon courage à tous.

primicicesbon · Answer

si vous répondez aux criteres d attribution 4 mois travaillés(78H MINIMUM/mois) en 2010,4eme mois de travail en decembre ou bien cdd de 6 mois ou plus débuté en 2010 refaite la demande car depuis mars 2011 ils reprennent les anciens dossiers afin de régulariser.  

mon cas   
mes documents avaient été tamponés "courrier recu au 1er decembre"  
-allocataire ass,reprise d un cdd de 6mois signé en novembre 2010  
-demande anticipée en decembre 2010 =prime refusée sois disant manque contrat cdd  
-nouvelle demande en fevrier = refusée soit disant j avais pas les 4 mois de travail  
-lettre recommandée (avec dossier complet) recours gracieux au directeur=pas de reponse.  

-derniere etape
  
  j ai été a pole emploi avec mon dossier complet entre temps j avais les quatre fiches de paye  
j ai aussi imprimé la lettre de christian charvy directeur pole emploi stipulant qu il avait donné des ordres aux poles emploi pour les demandes passées en 2011.(lettre sur l autre forum message krikri)  

et la miracle tout c est arrangé on m a appellé le lendemain pour me dire que la prime allait etre virer donc aujourd hui le 22 avril 2011.  

donc ne lacher pas l affaire si et seulement si vous rentrer dans les criteres d attribution.

Refus pour ma prime de retour à l'emploi?

16 réponses

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