Resiliation d contrat de gaz

coralie - 21 oct. 2009 à 12:36
 Célavi - 22 oct. 2009 à 23:57
Bonjour,

quelle est la demarche a suivre pour resilier un contrat de "gaz en citerne"?
et que faut il mettre dans la lettre?

1 réponse

En premier il faut lire les clauses particulières et les conditions générales de votre contrat. C'est indispensable, ce sont ces clauses qui déterminent les conditions de rupture.
Ne pas les respecter peuvent coûter très cher.
Frais de rupture du contrat avant échéance environ 600 euors
Frais de pompage environ 300 euros
Frais d'enlèvement environ 300 euros
Frais de re-pompage en atelier environ 100 euros
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