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Contestation de pv

krouga 55 - 21 oct. 2009 à 11:43
 doudou10 - 21 oct. 2009 à 15:19
Bonjour, j'ai recu une relance du tresor public du à un PV non payer de ma part,mais ils ont fait une erreur dans mon adresse, peut on considéré cela comme un vice de forme et donc par conséquent contésté cette majoration.
Merci pour vos reponses à l'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
21 oct. 2009 à 11:53
La carte grise est elle à la bonne adresse ?
0
Réponse 2 / 2
doudou10
21 oct. 2009 à 15:19
L'adresse n'est pas un vice de forme...
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