Quel locataire doit payer les charges?

anthony - 21 oct. 2009 à 12:27
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 21 oct. 2009 à 18:50
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement que je loue. Le syndic vient de m'envoyer le compte individuel de charges pour l’exercice du 01/04/08 au 31/03/09. La différence entre les charges remboursables par le locataire et les charges que le locataire m'a effectivement payé entre 01/04/08 et 31/03/09 doivent m’être remboursées par le locataire (ou je dois rembourser le locataire s’il m’en a payées de trop).

Quel locataire dois-je contacter ? Celui qui était dans l’appartement entre avril 2008 et mars 2009 (et donc qui n’est plus la maintenant) ou le locataire actuel qui lui a emménagé en juin 2009?

J’imagine que c’est le locataire actuel. Si c’est effectivement le locataire actuel est-ce que ça veut dire qu’il doit donc payer les charges du locataire précédent (par exemple si le locataire précédent a consommé plus d’eau que normal) ? Ca ne me parait pas très juste. D'un autre cote je ne peux pas faire payer le locataire précédent vu que je n'ai pas ses coordonnées actuelles. Je ne pouvais pas le faire payer non plus au moment de son départ en juin 2009 vu que j'avais pas a ce moment la reçu le compte individuel des charges.

Merci pour vos réponses,

Anthony.

3 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
21 oct. 2009 à 12:35
Vous avez vous même la réponse....c'est bien évidemment au locataire en place pendant cette période que doit être imputée la différence entre les provisions et les charges réelles.
Vous devez toujours demander les coordonnées nouvelles de vos locataires car il peu y avoir des démarches postérieures à leur départ comme : remboursement du dépôt de garantie, régularisation des charges "au réel" voire même recherche si non paiement par le locataire de la taxe d'habitation....
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Merci pour votre réponse. Juste une question théorique: si jamais le locataire précédent avait quitté le logement disons en février (c'est a dire juste avant la fin de l'exercice annuel) et que l'appartement soit resté vide au mois de mars par exemple. Comment est fait-le calcul des charges qu'il doit me rembourser dans ce cas?

Je connais le montant mensuel des provisions que le locataire m'a payé mais le syndic me donne un montant annuel pour les charges réelles. Comment calculez vous les charges réelles si le locataire n'est pas resté 12 mois? Est-ce que c'est juste une question de diviser le montant des charges réelles données par le syndic par 12 et de multiplier par le nombre de mois que le locataire a vécu dans l'appartement durant cet exercice? Ca me paraitrait logique. Vous pouvez confirmer?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
21 oct. 2009 à 18:50
Oui, vous faites un calcul au prorata temporis, au nombre de jours si besoin est.
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