Droit de garde non fixés le pére refuse de re

philippe - 21 oct. 2009 à 11:41
papy moto Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 21 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2009 - 21 oct. 2009 à 12:07
Bonjour,
ma nièce à eu un enfant en union libre et s'est séparé du père qui à recconu ce dernier , un jour son ami après avoir appris qu'elle fréquentait un autre homme s'est rendu à son domicille (en labsence de celle-çi mais en présence du frrére de son ex charger de surveiller l'enfant à ce moment) à casser divers objet pris leur fils l'a enmené chez lui et refuse de le remettre à sa mère.
Les droits de garde de l'enfant n'ont pas été fixés par la justice, de fait lorsqu'elle s'est rendue au commissariat il lui à été précisé qu'aucune action n'était possible et qu'elle devait saisir un avocat une main courante à été rédigé.
avez vous connaissance de ce type d'affaires quels sont les actes à effectués en premierl lieu.

2 réponses

josiane13 Messages postés 82 Date d'inscription lundi 30 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2012 18
21 oct. 2009 à 12:03
bjr puisque aucun jugement le papa comme la maman ont le droit d avoir leur enfant,la maman qd elle verra son fils ne le rend pas au papa..........jusqu au jugement............cordialement............
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papy moto Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 21 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2009
21 oct. 2009 à 12:07
merci de me répondre d'accord pour celà en générale dans quels délais la justice statue sur ce type de cas.
cdlt
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