Pension alimentaire
Bonjour,
Mon fils est majeur depuis l'année dernière et, il poursuit ses études à la fac et réside bien sur à mon domicile, je viens de recevoir le chèque de la pension alimentaire (reçu le 20 assez tardivement aussi) et mon ex-mari a libbellé le chèque au nom de mon fils, ce qui me cause un retard supplémentaire pour encaisser ce chèque sur mon propre compte. Ma question est la suivante : as-t-il le droit de lui verser directement le montant de la pension sachant que mon fils est à ma charge?
Existe t-il des textes de lois précisant ce cas, je souhaite lui envoyer une lettre recommandée mais je voudrais avoir des références.
Merci de vos réponses et de votre aide
Sandrine
Mon fils est majeur depuis l'année dernière et, il poursuit ses études à la fac et réside bien sur à mon domicile, je viens de recevoir le chèque de la pension alimentaire (reçu le 20 assez tardivement aussi) et mon ex-mari a libbellé le chèque au nom de mon fils, ce qui me cause un retard supplémentaire pour encaisser ce chèque sur mon propre compte. Ma question est la suivante : as-t-il le droit de lui verser directement le montant de la pension sachant que mon fils est à ma charge?
Existe t-il des textes de lois précisant ce cas, je souhaite lui envoyer une lettre recommandée mais je voudrais avoir des références.
Merci de vos réponses et de votre aide
Sandrine
1 réponse
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Modérateuril doit vous la verser a vous tant qu'il vit sous votre toit et ne travaille pas sauf si un jugement dit le contraire
si il souhaite lui verser directement il doit demander au JAF
http://www.dossierfamilial.com/famille/parents-enfants/pensions-alimentaires-que-se-passe-t-il-apres-18-ans,1415,2
La législation juridique et financière évolue en permanence...