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1 réponse
Bonjour,
Si votre ex-épouse détient l'autorité parentale, oui, c'est elle qui aura leur garde, assurera leur éducation et la gestion de leur patrimoine.
Toutefois, si elle peut librement effectuer les actes de gestion, elle devra obtenir l'aval du juge des tutelles (il semblerait qu'à partir de 2010 ce soit le juge aux affaires familiales qui devienne compétent) pour les actes de disposition (vendre un bien par exemple).
Elle devra tenir des comptes annuels et pouvoir les présenter au juge. Ces comptes seront remis à l'enfant au jour de sa majorité (de mémoire, l'enfant dispose alors de deux ans pour contester ces comptes).
Enfin, seul le dernier détenteur de l'autorité parentale peut, par testament ou acte notarié, désigner un tuteur en cas de décès (et, éventuellement, un subrogé tuteur).
Cordialement.
Si votre ex-épouse détient l'autorité parentale, oui, c'est elle qui aura leur garde, assurera leur éducation et la gestion de leur patrimoine.
Toutefois, si elle peut librement effectuer les actes de gestion, elle devra obtenir l'aval du juge des tutelles (il semblerait qu'à partir de 2010 ce soit le juge aux affaires familiales qui devienne compétent) pour les actes de disposition (vendre un bien par exemple).
Elle devra tenir des comptes annuels et pouvoir les présenter au juge. Ces comptes seront remis à l'enfant au jour de sa majorité (de mémoire, l'enfant dispose alors de deux ans pour contester ces comptes).
Enfin, seul le dernier détenteur de l'autorité parentale peut, par testament ou acte notarié, désigner un tuteur en cas de décès (et, éventuellement, un subrogé tuteur).
Cordialement.
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