Cession VEFA accessible en dispositif SCELLIE
DEFISC
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je suis réservataire d'un appartement neuf qui sera livré en Février et je dois le revendre avant même de l'avoir habité. J'ai un acheteur qui souhaite passer cet appartement dans le cadre du dispositif SCELLIER;
dans ce cas de figure, cession de VEFA, et qu'il s'agira donc d'un deuxième propriétaire, le dispositif SCELLIER est il applicable ?
mon acheteur ne voulant pas se prononcer avant d'avoir une réponse certaine, merci à ceux qui auront des informations sur de tels cas.
PS : l'administration fiscale de mon lieu d'habitation a été incapable de me répondre
je suis réservataire d'un appartement neuf qui sera livré en Février et je dois le revendre avant même de l'avoir habité. J'ai un acheteur qui souhaite passer cet appartement dans le cadre du dispositif SCELLIER;
dans ce cas de figure, cession de VEFA, et qu'il s'agira donc d'un deuxième propriétaire, le dispositif SCELLIER est il applicable ?
mon acheteur ne voulant pas se prononcer avant d'avoir une réponse certaine, merci à ceux qui auront des informations sur de tels cas.
PS : l'administration fiscale de mon lieu d'habitation a été incapable de me répondre
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