Refus de CU pour des raisons futiles
campagnolo
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 23 oct. 2009 à 10:42
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 23 oct. 2009 à 10:42
A voir également:
- Refus de CU pour des raisons futiles
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Demande de mutation pour raison personnelle - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Lettre demande de congé pour raison familiale - Guide
- Refus d'intervenir chez un client - Forum salariés
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20 oct. 2009 à 14:41
20 oct. 2009 à 14:41
Bonjour ,
Ce n'est pas a nous de vous dire les regles "architecturales" en vigueur dans votre canton. Il vous faut vous renseigner aupres de la DDE pour savoir ce que vous devez faire pour pouvoir obtenir le C.U. et transformer en logement.
Ce n'est pas a nous de vous dire les regles "architecturales" en vigueur dans votre canton. Il vous faut vous renseigner aupres de la DDE pour savoir ce que vous devez faire pour pouvoir obtenir le C.U. et transformer en logement.
soleilen73
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23 oct. 2009 à 10:42
23 oct. 2009 à 10:42
Bonjour, si la zone où se trouve votre batiment est classée agricole, vous n'avez aucune chance d'y habiter. Un POS ou PLU existe dans votre commune, avec un règlement qu'il vous est possible de consulter en mairie. Mais comme toute habitation, doit être raccordée au tout à l'égout, ce qui ne sera pas le cas de votre batiment étant agricole, toute demande de CU ou de PC vous serons refusés.
23 oct. 2009 à 10:32
23 oct. 2009 à 10:40