DECLARER MARIAGE EN FRANCE
SONIA
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19 oct. 2009 à 14:02
khadidja1 Messages postés 105 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2009 - 19 oct. 2009 à 19:07
khadidja1 Messages postés 105 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2009 - 19 oct. 2009 à 19:07
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5 réponses
khadidja1
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19 oct. 2009 à 15:24
19 oct. 2009 à 15:24
tu envoie ton acte de mariage avec une traduction vous acte de naissance + une lettre ou vous demander la transcription à
khadidja1
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19 oct. 2009 à 15:27
19 oct. 2009 à 15:27
+ la preuve de la nationalité des deux conjoints
- le justificatif dudomicile des époux
Tu dois envoyé tout ca au
Procureur de la République du Tribunal de grande Instance de Nantes
Service civil du Parquet
44921 NANTES Cedex 9
- le justificatif dudomicile des époux
Tu dois envoyé tout ca au
Procureur de la République du Tribunal de grande Instance de Nantes
Service civil du Parquet
44921 NANTES Cedex 9
khadidja1
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SONIA
19 oct. 2009 à 19:07
19 oct. 2009 à 19:07
moi j'avais des faute sur mon acte de mariage et sur mon ccm et dans la transcription tout était correcte alors pas de panique
khadidja1
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19 oct. 2009 à 14:11
19 oct. 2009 à 14:11
tu doit envoyer une demande de transcription à nante je croix
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khadidja1
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19 oct. 2009 à 19:02
19 oct. 2009 à 19:02
normalment c'est nante qui envoie le livret de famille francais à ta mairie