DECLARER MARIAGE EN FRANCE
SONIA
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khadidja1 Messages postés 106 Statut Membre -
khadidja1 Messages postés 106 Statut Membre -
Bonjour,
JE ME SUIS MARIER LE 5 AOUT EN TUNISIE , AVEC MON MARIS NOUS SOMME TOUT LES 2 NEE EN FRANCE MAIS DORIGINE TUNISIENNE . JE VOUDRAIS savoir QUEL SONT TOUTES LES DEMARCHES POUR DECLARER QUE NOUS SOMME MARIER EN FRANCE . CAR JE CROYAI QUE SA SE FAISAIT AUTOMATIQUEMENT DONC DEPUIS LE 5 AOUT IL NI A RIEN EU DE DECLARER, jaimerai avoir toute les demarches a faire svp mercii
JE ME SUIS MARIER LE 5 AOUT EN TUNISIE , AVEC MON MARIS NOUS SOMME TOUT LES 2 NEE EN FRANCE MAIS DORIGINE TUNISIENNE . JE VOUDRAIS savoir QUEL SONT TOUTES LES DEMARCHES POUR DECLARER QUE NOUS SOMME MARIER EN FRANCE . CAR JE CROYAI QUE SA SE FAISAIT AUTOMATIQUEMENT DONC DEPUIS LE 5 AOUT IL NI A RIEN EU DE DECLARER, jaimerai avoir toute les demarches a faire svp mercii
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5 réponses
tu envoie ton acte de mariage avec une traduction vous acte de naissance + une lettre ou vous demander la transcription à
+ la preuve de la nationalité des deux conjoints
- le justificatif dudomicile des époux
Tu dois envoyé tout ca au
Procureur de la République du Tribunal de grande Instance de Nantes
Service civil du Parquet
44921 NANTES Cedex 9
- le justificatif dudomicile des époux
Tu dois envoyé tout ca au
Procureur de la République du Tribunal de grande Instance de Nantes
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