Question saisie meubles
jonross
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
j ai une dette envers un organisme de credit et je suis actuellement au chomage et j ai donc du mal a verser la somme enorme qu il exige chaque mois; Je suis heberge chez une amie et il est venue faire un inventaire des meubles de son appartement donc et je lui ai dit que ce n etait pas chez moi mais il n a rien voulu savoir il menace de venir saisir, a t il le droit et que dois je faire ? merci d avance
j ai une dette envers un organisme de credit et je suis actuellement au chomage et j ai donc du mal a verser la somme enorme qu il exige chaque mois; Je suis heberge chez une amie et il est venue faire un inventaire des meubles de son appartement donc et je lui ai dit que ce n etait pas chez moi mais il n a rien voulu savoir il menace de venir saisir, a t il le droit et que dois je faire ? merci d avance
4 réponses
Bonjour ,
Si votre amie peut prouver que les meubles lui appartiennent (factures), l'huissier ne pourra les saisir.
Si votre amie peut prouver que les meubles lui appartiennent (factures), l'huissier ne pourra les saisir.
jonross
oui mais peuvent ils venir faire un inventaire dans un appartement dont je ne suis pas le locataire puisque je suis juste hebergé ?
Vous pourriez trés bien etre hebergée chez une amie en ayant, malgré tout, amené du mobilier vous appartenant. D'où l'utilité des factures.
Bonjour Jonross..
Question: la 'visite' de l'Huissier a t'elle été précédée d'un Commandement de Payer avant saisie?
Procédure 'normale':
1-Commandement
2-Saisie Conservatoire
3-Saisie Vente.
S'il n'y a pas eu de Commandement la 'visite' semble bizarre.. Bluff?
Si Commandement, il aurait convenu de raseembler rapidement les preuves d'appartenance (Factures, témoignages..) afin de les présenter lors de la Saisie Conservatoire.. Faute de quoi il faut saisir d'urgence le JEX avec les preuves pour éviter la Saisie Vente..
Si tu es domicilié légalement chez l'amie il est normal que l'Huissier considère que tout ce qui se trouve au domcile t'appartient à charge de preuve du contraire..
Bonne suite..
Question: la 'visite' de l'Huissier a t'elle été précédée d'un Commandement de Payer avant saisie?
Procédure 'normale':
1-Commandement
2-Saisie Conservatoire
3-Saisie Vente.
S'il n'y a pas eu de Commandement la 'visite' semble bizarre.. Bluff?
Si Commandement, il aurait convenu de raseembler rapidement les preuves d'appartenance (Factures, témoignages..) afin de les présenter lors de la Saisie Conservatoire.. Faute de quoi il faut saisir d'urgence le JEX avec les preuves pour éviter la Saisie Vente..
Si tu es domicilié légalement chez l'amie il est normal que l'Huissier considère que tout ce qui se trouve au domcile t'appartient à charge de preuve du contraire..
Bonne suite..
donc l huissier decide de saisir quand il le veut sans decision de justice au prealable si j ai bien compris ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...