taxe d'enlèvement des ordures ménagères locat

Question

Bonjour,
Je suis locataire j'ai quitté mon logement le 30 septembre 2009, je dois donc payer la taxe d'enlèvements d'ordures pour toute l'année 2008 mais mon propriétaire me réclame aussi les 9 mois de l'année 2009 (que j'aurai payé sans problème si mon propriétaire ne me créait pas d'ennuis pour la restitution du dépôt de garantie) 
Suis-je en droit de lui demander un justificatif de paiement de sa taxe foncière avant de lui rembourser la taxe des poubelles ?   Puis-je attendre qu'il reçoive la taxe foncière 2009 pour lui régler les 9 mois dus ? 
Merci pour votre réponse.

kanard88 · Accepted Answer

moi je me suis renseigner, et c'est au temps d'occupation du logement, donc, demander le prix de la txe a l'année, diviser la par 12 , pour avoir le montant pour 1 mois et multiplier se montant par le nombre de mois rester dans l'apart, , que se soit 1 moi ou 9 mois ....ne vous faite pas avoir 

Suis-je en droit de lui demander un justificatif de paiement de sa taxe foncière avant de lui rembourser la taxe des poubelles ? Puis-je attendre qu'il reçoive la taxe foncière 2009 pour lui régler les 9 mois dus ?

oui vous etes en droit de lui demander tout les justificatif , et vous pouvez même téléphoner au impôts, et demander a ce qu'il vous envoi a vous, la feuille de calcule de la TOM,2008 et  celle de 2009 (les taux peuvent changer ) attention, la feuille que vous recevrez sera pour l'année complète , donc a vous de faire le calcule pour savoir combien vous devez payer

moi je viens de récupéré 22euros comme ca, rien que sur la TOM, pour 20mois habiter dans le logement , elle voulais me faire payer 24 !!

ba 22euros c'est 22euros !! 

au total, j'ai récupéré 100euros , car mon proprio me faisait payer les abonnement DU compteur d'eau, plein tarif, alors qu'il y a qu'un seul compteur et 2 sous compteur, donc, les abonnement a diviser par 2 !! 1 compteur = 1 abonnement, , si y'a 1 compteur d'eau et 20 sous compteur, faut diviser par 20 l'abonnement, ba elle elle ne fesait pas ca, donc, a 60euros d'abonnement, par locataire, elle peut se payer de belle vacances

et penser a regarder si vous avez de l'elecrticité en commun, juska quant vont les abonement des compteur, car moi elle me faisait payer jusqu'en mars 2010 , alors que je suis partis en septembre 2009 !!! a 4.71euros le mois....

ca va vite .....

kanard88 · Answer

j'ai preske le mm blem

crusader_11 · Answer

vous payer 2008 ok et ne pas étre d'accord pour payer les neufs mois de 2009?  vous le dite vous méme c'est juste   par apport à votre propriétaire mais là il est dans son droit et je pense que ce n'est pas sur cette dette que vous allez récupérer de l'argent!!!vous pouvez évidemment lui demander la photocopie de 2009 mais sauf grosse augmentation elle doit étre sensiblement du méme montant .

cat972 · Answer

Bonjour à tous et merci de vos réponses,
Je suis ok pour payer ce que je dois à mon propriétaire et je dois les 9 mois de taxe d'ordures, juste je voulais savoir si j'étais en droit de le faire attendre puisque de son coté il est très exigent, je dois lui rembouser la taxe des ordures ménagères mais dois-je rembourser immédiatement quelque chose qu'il n'a pas encore payé ?

crusader_11 · Answer

ne mettez pas de l'huile sur le feu de toutes façon cette taxe vous la dever!!!!!.

cat972 · Answer

Merci de votre réponse Kanard88,
Mon proprio me fait tellement de problèmes que je me suis rapproché d'un avocat (après étude de mon dossier et photos de l'appartement rendu l'avocat m'a dit que le type était stupide) vous me confirmez ce que je pensais au sujet des règlements de ma taxe d'ordures, je vous remercie des précieux renseignements fournis, j'espère que cela servira à d'autres personnes dans mon cas.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères locat

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