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2 réponses
Utilisateur anonyme
18 oct. 2009 à 08:46
18 oct. 2009 à 08:46
pas de salaire prévu entre les 2 visites médicales..
si vous répondez.. évitez les ke préférez les que
si vous répondez.. évitez les ke préférez les que
Utilisateur anonyme
18 oct. 2009 à 18:48
18 oct. 2009 à 18:48
a condition que l'employeur vous trouve un travail compatible et que vous l'acceptiez....
18 oct. 2009 à 16:27
Merci pour votre reponse , parcontre j'ai lu que si le medecin apres la premier visite a declaré le salarié apte sous reserve d'un travail aménagé " l'employeur ne peut etre dispensé de payer la remunération au salarié qui se tient a sa disposision que s'il demontre qu'une situation contraignante l'emêche de fournir du travail"
(cour de cassation: 15juillet 1998 n° 96 40 768)