Avertissement
dudu
-
17 oct. 2009 à 22:45
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 18 oct. 2009 à 10:11
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11 octobre 2010
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18 oct. 2009 à 10:11
18 oct. 2009 à 10:11
Bonjour,
- Signer l'accusé de réception de la lettre d'avertissement : OUI
- Répondre à cette lettre : en principe OUI - Il vaut mieux apporter des explications aux griefs pour ne pas laisser entendre qu'on est d'accord sur tout et que l'avertisssement etait mérité. (Vieil adage : "qui ne dit mot consent")
Il faut répondre sur un ton courtois et mesuré.
Un avertissement restera classé dans votre dossier pendant 3 ans.
L'employeur ne peut vous licencier pour les mêmes motifs que ceux invoqués dans la lettre d'avertissement (double sanction)
En cas de licenciement et de contestation devant les prud'hommes : l'employeur ne manquera pas de produire dans son dossier prud'homal tous les avertissements notifiés même si ceux-ci sont forclos (+ de 3 ans) et ne manquera pas de dire pour enforcer sa défense que ceux-ci étaient mérités puisqu'ils n'ont pas été contestés . (argument qui fait toujours mouche dans l'esprit des conseillers prud'homaux) mêmes ceux-ci n'ont aucun rapport avec les motifs invoqués dans le lettre de licenciement .
En clair , il cherchera à convaincre les juges que le licenciement de ce même salarié était mérité du fait de fautes antérieures alors que les juges doivent s'en tenir exclusivement aux motifs invoqués dans la lettre de licenciement. (qui fixent les limites du litige)
- Signer l'accusé de réception de la lettre d'avertissement : OUI
- Répondre à cette lettre : en principe OUI - Il vaut mieux apporter des explications aux griefs pour ne pas laisser entendre qu'on est d'accord sur tout et que l'avertisssement etait mérité. (Vieil adage : "qui ne dit mot consent")
Il faut répondre sur un ton courtois et mesuré.
Un avertissement restera classé dans votre dossier pendant 3 ans.
L'employeur ne peut vous licencier pour les mêmes motifs que ceux invoqués dans la lettre d'avertissement (double sanction)
En cas de licenciement et de contestation devant les prud'hommes : l'employeur ne manquera pas de produire dans son dossier prud'homal tous les avertissements notifiés même si ceux-ci sont forclos (+ de 3 ans) et ne manquera pas de dire pour enforcer sa défense que ceux-ci étaient mérités puisqu'ils n'ont pas été contestés . (argument qui fait toujours mouche dans l'esprit des conseillers prud'homaux) mêmes ceux-ci n'ont aucun rapport avec les motifs invoqués dans le lettre de licenciement .
En clair , il cherchera à convaincre les juges que le licenciement de ce même salarié était mérité du fait de fautes antérieures alors que les juges doivent s'en tenir exclusivement aux motifs invoqués dans la lettre de licenciement. (qui fixent les limites du litige)