Séparation concubinage et taxe d'habitation
mdm
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
je viens de recevoir la taxe d'habitation + redevance audio.
Je louais un appartement avec mon ex compagnon depuis mai 2008 jusqu'à mai 2009. Le bail était à nos deux noms. Pour la déclaration des revenus 2008 nous avons fait notre propre déclaration mais chacun a indiqué cet appartement comme adresse au 1er janvier 2009. En mai 2009 mon ex compagnon a quitté l'appartement et c'est moi qui l'ais gardé.
La taxe est arrivé à mon seul nom et lui ne figure pas. Les revenus pris en compte sont les miens.
Pourtant au 01/01/2009 nous étions encore ensemble dans cet appartement avec un bail aux deux noms et il me semble donc que nous sommes redevables tous les 2 de cette taxe non?
Que puis je faire pour que le montant soit divisé en deux, ma part et la sienne?
je viens de recevoir la taxe d'habitation + redevance audio.
Je louais un appartement avec mon ex compagnon depuis mai 2008 jusqu'à mai 2009. Le bail était à nos deux noms. Pour la déclaration des revenus 2008 nous avons fait notre propre déclaration mais chacun a indiqué cet appartement comme adresse au 1er janvier 2009. En mai 2009 mon ex compagnon a quitté l'appartement et c'est moi qui l'ais gardé.
La taxe est arrivé à mon seul nom et lui ne figure pas. Les revenus pris en compte sont les miens.
Pourtant au 01/01/2009 nous étions encore ensemble dans cet appartement avec un bail aux deux noms et il me semble donc que nous sommes redevables tous les 2 de cette taxe non?
Que puis je faire pour que le montant soit divisé en deux, ma part et la sienne?
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7 réponses
Sur sa déclaration de revenus l'adresse d'imposition au 01/01/2009 est bien la même que la mienne...
Concernant les revenus je ne sais pas du tout comment ça marche...
Mon revenu fiscal de référence est de 9562 ( ce qui apparait sur la TH ) et le sien de 4920 ( car bcp de frais réels ). Ca n'a peut être pas d'incidence sur le montant de la TH alors...
J'irais voir aux impots dès la semaine prochaine!
Merci encore
Concernant les revenus je ne sais pas du tout comment ça marche...
Mon revenu fiscal de référence est de 9562 ( ce qui apparait sur la TH ) et le sien de 4920 ( car bcp de frais réels ). Ca n'a peut être pas d'incidence sur le montant de la TH alors...
J'irais voir aux impots dès la semaine prochaine!
Merci encore
en mettant la taxe aux 2 noms, la taxe risque d etre plus cher ( plafonnement plus petit ) ou identique si sur votre taxe actuelle , la ligne plafonnement n'a pas de chiffre
Le problème, c'est que si seul votre nom apparait dans l'intitulé de la TH et que vous ne payez que votre part, le Trésor Public va faire des poursuites à votre encontre et contre votre ex car pour le Trésor, Mr n'existe pas puisqu'il n'apparait pas sur la TH.
bonsoir MDM,
1ere chose : faire établir par le centre des impots que les revenus de Mr sont bien pris en compte pour le calcul de la TH. si oui et si vous parlez encore à Mr, suggérez lui de vous en payer une partie
2eme chose : s'il ne veut rien entendre ou bien ne lui parlez plus : si le bail est au deux noms, contactez votre centre des impots afin de faire établir une TH aux deux noms afin que vous soyez tous deux redevables legaux. et faites annuler la TH recue.
legalement, il n'y a pas de part à calculer pour chacun
moralement, vous pouvez proratiser la TH en fonction de vos revenus N-1 à tous les 2 et diviser la RTV en deux.
payez ce que vous jugez etre votre partie au trésor un fois le nouvel avis reçu. ils essaieront probablement de poursuivre Mr, mais si celui ci est insolvable, ils se retourneront vers vous car comme je vous l'ai dit, il n'existe pas de "part" pour chacun de vous.
bon courage
1ere chose : faire établir par le centre des impots que les revenus de Mr sont bien pris en compte pour le calcul de la TH. si oui et si vous parlez encore à Mr, suggérez lui de vous en payer une partie
2eme chose : s'il ne veut rien entendre ou bien ne lui parlez plus : si le bail est au deux noms, contactez votre centre des impots afin de faire établir une TH aux deux noms afin que vous soyez tous deux redevables legaux. et faites annuler la TH recue.
legalement, il n'y a pas de part à calculer pour chacun
moralement, vous pouvez proratiser la TH en fonction de vos revenus N-1 à tous les 2 et diviser la RTV en deux.
payez ce que vous jugez etre votre partie au trésor un fois le nouvel avis reçu. ils essaieront probablement de poursuivre Mr, mais si celui ci est insolvable, ils se retourneront vers vous car comme je vous l'ai dit, il n'existe pas de "part" pour chacun de vous.
bon courage
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Merci de votre réponse et de votre rapidité!!!
Sur la TH que je viens de recevoir seuls mes revenus sont pris en compte dans le calcul... lui n'apparaît vraiment nulle part!
La seule chose que je demande c'est que cette TH soit à nos deux noms de façon à ce qu'il soit redevable lui aussi ce qui me semble logique compte tenu de la situation au 01/01/2009 et que tte personne disposant d'un logement à cette date est censée être redevable de la TH pour l'année entière même en cas de déménagement si j'ai bien tout saisi!
Sur la TH que je viens de recevoir seuls mes revenus sont pris en compte dans le calcul... lui n'apparaît vraiment nulle part!
La seule chose que je demande c'est que cette TH soit à nos deux noms de façon à ce qu'il soit redevable lui aussi ce qui me semble logique compte tenu de la situation au 01/01/2009 et que tte personne disposant d'un logement à cette date est censée être redevable de la TH pour l'année entière même en cas de déménagement si j'ai bien tout saisi!
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