Rsa et taxe d'habitation

nath -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur - 17 oct. 2009 à 14:32

Bonjour,
j'ai eu en 2008 une prime forfaitaire de rmi car j'avais retrouvé du travail et juin juillet et aout 2009 j ai eu un complement de rsa dois payé la taxe d'habitation

A voir également:

Rsa et taxe d'habitation
Taxe foncière - Guide
Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Taxe habitation local professionnel - Guide
Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique

1 réponse

Réponse 1 / 1

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059

Le fait d'avoir eu le rmi en 2008 peut vous exonéré si vous habitez seul ( condition de cohabitation ) et si votre revenu fiscal est < à un seuil ( voir tableau 1 au verso de votre avis de taxe d'habitation ).
Dans ce cas fournissez un justificatif de ce rmi en 2008

Discussions similaires

Allocataires RSA et héritage reçu

Impact d'un héritage sur le RSA

Renoncer au RSA

RSA et congé parentalité pour mère isolée

Sans RSA après une formation rémunérée

Rsa et taxe d'habitation

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters