MICRO
LOU
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lou -
lou -
Bonjour,
JE DOIT 22000 EURO A LA MS A ESQU IL PEUVE ME POURSUIVRE APRES MON JUGEMENT ? MON JUGEMENT A ETAIT RENDU DANS LA SEMAIN J AI PAS DE NOUVELLLE
MERCI
JE DOIT 22000 EURO A LA MS A ESQU IL PEUVE ME POURSUIVRE APRES MON JUGEMENT ? MON JUGEMENT A ETAIT RENDU DANS LA SEMAIN J AI PAS DE NOUVELLLE
MERCI
1 réponse
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Bonsoir,
Je ne sais pas ce qu'est la " MS", néanmoins lorsqu'une personne ou un organisme bénéficie d'un jugement d'un Tribunal quel qu'il soit, que ce jugement vous a été signifié dans les règles, que vous n'avez pas formé opposition dans les délais indiqués sur la signification, Il est rendu exécutoire.
NB: que le Français est une belle langue.
Cordialement
Jacques
La législation juridique et financière évolue en permanence...