Préavis de 3 mois sur une location meublé

Yvan2002 - 17 oct. 2009 à 17:52
 Yvan2002 - 18 oct. 2009 à 18:56
Bonjour,

Je loue un appart meublé depuis mai dernier. Je souhaite quitter le logement mais j'ai un probleme: il est erit sur mon contrat que je "pourrai résilier le bail pour chaque date anniversaire du bail avec un préavis de 3 mois." Sous -entendu que je ne peux le résilier avant. A priori, je dois pouvoir le faire qd meme grace a l'article L632-1 du code de la construction. Quelqu'un pourrait-il me confirmer ca? Enfin, puis-je également demander un préavis d'un mois - conformément au meme article - meme s'il y a écrit 3 mois sur mon contrat?
Merci d'avance de vos réponses.
Yvan
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2 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
17 oct. 2009 à 18:15
Bonjour, l'acte est clair, et vous serez dans l'obligation de le respecter, puisque Vous l'avez signé.
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Merci de la réponse. Mais cela vaut-il également pour l'impossibilité de resilier plus tot?
Yvan
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