Diffusion de proces verbal d'assemblee genera

philippe perez - 16 oct. 2009 à 21:06
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 16 oct. 2009 à 21:19
Bonjour,
actuellement en procédure avec notre syndic (syndic de l'immeuble depuis 1969), je souhaite avoir des copies des PV depuis sa nommination, de manière à comprendre son attitude.
Nous ne sommes copropriétaire que depuis 1999, celui-ci nous répond, qu'il n'a pas le droit de nous donner les copies dans la mesure ou nous n'étions pas copropriétaires, pour les années ou nous demandons les copies de PV. Est-ce normal?

Merci de votre réponse, même, pour un problème pas drole

d'avance merci

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
16 oct. 2009 à 21:19
Bonsoir ,

Ce refus me semble logique. Rien, par contre, ne vous interdit de les avoir par le biais d'autres corpoprietaires plus anciens que vous.
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