Diffusion de proces verbal d'assemblee genera
philippe perez
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
actuellement en procédure avec notre syndic (syndic de l'immeuble depuis 1969), je souhaite avoir des copies des PV depuis sa nommination, de manière à comprendre son attitude.
Nous ne sommes copropriétaire que depuis 1999, celui-ci nous répond, qu'il n'a pas le droit de nous donner les copies dans la mesure ou nous n'étions pas copropriétaires, pour les années ou nous demandons les copies de PV. Est-ce normal?
Merci de votre réponse, même, pour un problème pas drole
d'avance merci
actuellement en procédure avec notre syndic (syndic de l'immeuble depuis 1969), je souhaite avoir des copies des PV depuis sa nommination, de manière à comprendre son attitude.
Nous ne sommes copropriétaire que depuis 1999, celui-ci nous répond, qu'il n'a pas le droit de nous donner les copies dans la mesure ou nous n'étions pas copropriétaires, pour les années ou nous demandons les copies de PV. Est-ce normal?
Merci de votre réponse, même, pour un problème pas drole
d'avance merci
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