Rembousement acompte compromis de vente
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ginofafa
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16 oct. 2009 à 20:47
ginofafa - 28 oct. 2009 à 18:44
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A voir également:
- Rembousement acompte compromis de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Acompte encaissé travaux non réalisés - Forum Immobilier
- Acompte adecco - Forum salariés
- Acompte interim - Forum compte bancaire
- Refus de signer un avenant au compromis de vente - Forum Immobilier
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soleilen73
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16 oct. 2009 à 20:50
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Bonsoir, bien sur , vous êtes dans un cas de force majeure.
soleilen73
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17 oct. 2009 à 17:31
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Bonjour, la date du 6 octobre en est la preuve , et là les textes :identique location ou achat
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Amicalement Patrick.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Amicalement Patrick.
ginofafa
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30 janvier 2010
17 oct. 2009 à 17:37
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nous vous remercions pour votre aide, nous nous sentons beaucoup mieux.
soleilen73
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ginofafa
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30 janvier 2010
17 oct. 2009 à 17:41
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re...je pense qu'il faut agir assez vite, pour tout récupérer.
ginofafa
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30 janvier 2010
17 oct. 2009 à 17:49
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aussitot que j'ai eu tous les documents en ma possession, le jour meme le courrier est partis.
le notaire a recu la lettre recommandée hier, car ce matin au courrier j'avais l'accusé de reception.
je le rappelle lundi (je ne compte pas leurs laisser mais 20 800 euros)
le notaire a recu la lettre recommandée hier, car ce matin au courrier j'avais l'accusé de reception.
je le rappelle lundi (je ne compte pas leurs laisser mais 20 800 euros)
soleilen73
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17 oct. 2009 à 18:04
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re... peut être avez vous droit, mais j'ai un petit doute à ce que l'on appel les intérêts moratoires; les intérêts de cette somme depuis qu'elle est déposée chez le notaire, n'hésitez pas à au moins poser la question.
ginofafa
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17 oct. 2009 à 19:39
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c'est quoi les interets moratoires ?
ginofafa
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3 septembre 2011
17 oct. 2009 à 19:42
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ok j'ai compris ce que c'est, merci.
peut etre nous le proposera-t-il ? ou si on lui demande peut etre le prendra-t-il pas mal ?
peut etre nous le proposera-t-il ? ou si on lui demande peut etre le prendra-t-il pas mal ?
ginofafa
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3 septembre 2011
20 oct. 2009 à 10:57
20 oct. 2009 à 10:57
Bonjour
Hier, nous avons appelés le notaire . Il n'a pas vraiment trouvé de solution dans les textes, ils nous proposent un arrangement à 3000 euros. Ils pretend que licenciement pour motif personnel est trop vague. Apparemment il aurait calculé le montant sur le fait qu'elle ne retrouvera pas d'acheteur avant 5 à 6 mois. De plus le vendeur a mis sa maison en vente à 230 000 euros alors que nous nous l'achetions pour 208 000 euros. Mon mari a insisté auprès du notaire pour lui dire que nous avions besoin de cet argent pour rembourser notre pret. De ce fait, il doit recontacter le vendeur et nous tenir informer. Le notaire nous a dit aussi que si nous n'acceptions pas le montant de négociation, nous irions devant les tribunaux. Concernant notre acompte, il serait déposé sur un compte qui ne rapporte rien.
Hier, nous avons appelés le notaire . Il n'a pas vraiment trouvé de solution dans les textes, ils nous proposent un arrangement à 3000 euros. Ils pretend que licenciement pour motif personnel est trop vague. Apparemment il aurait calculé le montant sur le fait qu'elle ne retrouvera pas d'acheteur avant 5 à 6 mois. De plus le vendeur a mis sa maison en vente à 230 000 euros alors que nous nous l'achetions pour 208 000 euros. Mon mari a insisté auprès du notaire pour lui dire que nous avions besoin de cet argent pour rembourser notre pret. De ce fait, il doit recontacter le vendeur et nous tenir informer. Le notaire nous a dit aussi que si nous n'acceptions pas le montant de négociation, nous irions devant les tribunaux. Concernant notre acompte, il serait déposé sur un compte qui ne rapporte rien.
soleilen73
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20 oct. 2009 à 11:30
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Bonjour, rencontrer le notaire devient une priorité , mais avant allez voir un avocat, il vous dira vos droits pour cette affaire qui se complique, car vous aviez parlé de licenciement économique et pas personnel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 oct. 2009 à 17:27
Cela signifie que nous devrions etre remboursés mais cependant afin d'argumenter notre rendez vous chez le notaire , auriez vous le texte sur lequel nous pouvous nous appuyer ?