Quel preavis pour quitter mon hlm

kiss170 -  
Bonjour,

voila je suis dans un hlm que je vais quitté pour un autre hlm ( pas le meme baillieur)
quel preavis doit je,! 3 mois ou 2 mois qui serait me donné l'article de loi on ma dit que quittant un hlm pour un hlm c'etait 2 mois qui conais article de loi svp

2 réponses

  1. Foyer Contributeur
    Bonjour ,

    Le preavis est de deux mois si les deux logements sociaux (celui que vous quittez et celui que vous allez prendre) appartiennent a des bailleurs sociaux differents.

    (Article L.353-15 du code de la construction et de l'habitation)
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