Signification acte huissier par avis de dépôt
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Bonjour,
Quelle est la validité d'une signification de saisie attribution faite par huissier qui s'est contenté d'envoyer par voie postale (courrier simple) un avis de dépôt d'acte en son étude ? et à quelle date la signification est-elle réputée faite ? à celle de la date d'envoi figurant sur la lettre d'avis de dépôt (qui ne contient pas l'acte bien sûr) ?
Merci de vos réponses,
Cordialement
Quelle est la validité d'une signification de saisie attribution faite par huissier qui s'est contenté d'envoyer par voie postale (courrier simple) un avis de dépôt d'acte en son étude ? et à quelle date la signification est-elle réputée faite ? à celle de la date d'envoi figurant sur la lettre d'avis de dépôt (qui ne contient pas l'acte bien sûr) ?
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