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Distance entre stationnement et domicile

MARQUIS - 16 oct. 2009 à 10:13
habitat49 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 16 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2009 - 16 oct. 2009 à 16:35
Bonjour,

je recherche la réglementation en vigueur concernant la distance à respecter entre un emplacement de stationnement réservé à une personne à mobilité réduite et son domicile (30 mètres maximum je crois)

quelles sont également les pénalités pour le bailleur qui ne respecte pas cette réglementation ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
16 oct. 2009 à 10:58
Bonjour, vous manquez de précision, locataire ? Propriétaire ? En ville ? à la campagne ? Avouez que vous avez de la chance que je réponde.
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habitat49 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 16 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2009
16 oct. 2009 à 16:35
la question concerne des logements sociaux locatifs réalisés par un office public d'hlm en centre bourg ou en milieu rural (collectif ou individuel).


bonne réception
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