Distance entre stationnement et domicile

MARQUIS -  
Bonjour,

je recherche la réglementation en vigueur concernant la distance à respecter entre un emplacement de stationnement réservé à une personne à mobilité réduite et son domicile (30 mètres maximum je crois)

quelles sont également les pénalités pour le bailleur qui ne respecte pas cette réglementation ?

1 réponse

  1.  soleilen73
    Bonjour, vous manquez de précision, locataire ? Propriétaire ? En ville ? à la campagne ? Avouez que vous avez de la chance que je réponde.
    1
    1. habitat49
      la question concerne des logements sociaux locatifs réalisés par un office public d'hlm en centre bourg ou en milieu rural (collectif ou individuel).

      bonne réception
      0

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