Distance entre stationnement et domicile

MARQUIS -
habitat49 Messages postés 1 Statut Membre - 16 oct. 2009 à 16:35

Bonjour,

je recherche la réglementation en vigueur concernant la distance à respecter entre un emplacement de stationnement réservé à une personne à mobilité réduite et son domicile (30 mètres maximum je crois)

quelles sont également les pénalités pour le bailleur qui ne respecte pas cette réglementation ?

A voir également:

Distance entre parking et habitation
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Distance de clôture pour chevaux entre voisin - Forum Voisinage
Loi parking hlm - Forum Habitation
Caméra surveillance parking supermarché - Forum Automobile
Mot pour place de parking privé - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 408

Bonjour, vous manquez de précision, locataire ? Propriétaire ? En ville ? à la campagne ? Avouez que vous avez de la chance que je réponde.

habitat49 Messages postés 1 Statut Membre

la question concerne des logements sociaux locatifs réalisés par un office public d'hlm en centre bourg ou en milieu rural (collectif ou individuel).

bonne réception

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