Distance entre stationnement et domicile

Bonjour,

je recherche la réglementation en vigueur concernant la distance à respecter entre un emplacement de stationnement réservé à une personne à mobilité réduite et son domicile (30 mètres maximum je crois)

quelles sont également les pénalités pour le bailleur qui ne respecte pas cette réglementation ?

1 réponse

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  1. Bonjour, vous manquez de précision, locataire ? Propriétaire ? En ville ? à la campagne ? Avouez que vous avez de la chance que je réponde.
    1. la question concerne des logements sociaux locatifs réalisés par un office public d'hlm en centre bourg ou en milieu rural (collectif ou individuel).

      bonne réception