Distance entre stationnement et domicile

MARQUIS -
habitat49 Messages postés 1 Statut Membre - 16 oct. 2009 à 16:35

Bonjour,

je recherche la réglementation en vigueur concernant la distance à respecter entre un emplacement de stationnement réservé à une personne à mobilité réduite et son domicile (30 mètres maximum je crois)

quelles sont également les pénalités pour le bailleur qui ne respecte pas cette réglementation ?

A voir également:

Distance entre parking et habitation
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Caméra surveillance parking supermarché - Forum Automobile
Cap esthetique a distance - Forum formation
Distance légale entre 2 commerces identiques - Forum Consommation
Distance entre une clôture et un champ ✓ - Forum Voisinage

1 réponse

Réponse 1 / 1

soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 408

Bonjour, vous manquez de précision, locataire ? Propriétaire ? En ville ? à la campagne ? Avouez que vous avez de la chance que je réponde.

habitat49 Messages postés 1 Statut Membre

la question concerne des logements sociaux locatifs réalisés par un office public d'hlm en centre bourg ou en milieu rural (collectif ou individuel).

bonne réception

Discussions similaires

Nuisance sonore des moutons du voisin

Distance élevage d'animaux non domestiques et habitation

élevage de mouton a proximite d'habitations !

Logement social et parking

distance entre un cheval et une habitation

Discussions similaires

Newsletters