INSTALLATION D'UN BUNGALOW

PETO -
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 16 oct. 2009 à 11:45

Bonjour,

J'ai l'intention d'installer un bungalow de 6m x 3m sur un terrain privé, servant d'atelier et abri de jardin, sans raccordement aux servitudes.
L'accord de la mairie est il obligatoire ?

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INSTALLATION D'UN BUNGALOW
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 407

Bonjour, oui, il vous sera refusé, mais il faut déposer une DP déclaration préalable.

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