INSTALLATION D'UN BUNGALOW

PETO - 15 oct. 2009 à 22:41
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 16 oct. 2009 à 11:45
Bonjour,

J'ai l'intention d'installer un bungalow de 6m x 3m sur un terrain privé, servant d'atelier et abri de jardin, sans raccordement aux servitudes.
L'accord de la mairie est il obligatoire ?

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
16 oct. 2009 à 11:45
Bonjour, oui, il vous sera refusé, mais il faut déposer une DP déclaration préalable.
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