litige avec mon ancien locataire pour les cha

Question

Bonjour,
j'ai un grave soucis ,j'ai habite pendant environ 3 ans dans un appart puis ja'i voulu louer une maison donc j'ai bien envoye ma lettre de preavis dans les delais (3 mois).J'ai pris possession de ma nouvelle demeure le 15/05/2009,le concierge et moi avont fait l'etat des lieux dans les regles ,il etait content de l'etat de l'appart.Sur l'etat des lieux ila indique ma nouvelle adresse et a verifie si mon numero de telephone portable etait toujours le bon.Bref,je savais que je devrais payer la partie des charges pendant l'y habitation jusqu'au 15/05/2009,eau et chauffage.Eh soudainement aujourd'hui je dois payer 1005 euros pour les charges dont la caution deja deduite,ceci et un rappel et dois payer sous huit jours sinon ça ira jusqu'au huissier.Mais là ou est le probleme c'est que pendant tout ce temps là je n'ai reçu jamais aucune lettre de leur part, pourtant il avait ma nouvelle adresse et mon numero de telephone.De plus comme mes parents c'etait porte caution ils ont reçu le meme courrier.Je ne sais vraiment plus quoi faire et surtout qu'il m'ait impossible de payer cette somme en une fois,d'ailleur je trouve que les charges sont vraiment tres extravagantes.Je vous en supli,il faut me conseiller rapidement.Merçi d'avance.

maggie24 · Answer

Bonjour,

Aviez-vous reçu durant la durée du bail des charges à régulariser, ou est-ce la première fois que vous
devez payer des charges?

Quelles charges vous demandes-t-on?

ka+kev · Answer

bonjour il me restais a payer environ 300 euros de charge que j'avais echelonne + maintenant les charges de janvier a mai.Mais ce qu'il m'enerve c'est qu'il avait tout ,ma nouvelle adresse,mon numero de telephone et voilà cela que l'on recois une lettre de rappel en me disant de payer cette somme sous 8 jours.Ai-je le droit de demander le decompte réel de ce que j'ai consomme en chauffage et en eau chaude et etc...merçi de m'a voir répondu.Aurevoir.

Igor1 · Answer

Bonjour, 
la loi vous autorise à demander tous les justificatifs correspondants aux charges réclamées.

Article 23 de la loi du 06/07/1989
Modifié par Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 - art. 88 JORF 16 juillet 2006

Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie :

1° Des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ;

2° Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée. Sont notamment récupérables à ce titre les dépenses engagées par le bailleur dans le cadre d'un contrat d'entretien relatif aux ascenseurs et répondant aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de la construction et de l'habitation, qui concernent les opérations et les vérifications périodiques minimales et la réparation et le remplacement de petites pièces présentant des signes d'usure excessive ainsi que les interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine et le dépannage et la remise en fonctionnement normal des appareils ;

3° Des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement.

La liste de ces charges est fixée par décret en Conseil d'Etat. Il peut y être dérogé par accords collectifs locaux portant sur l'amélioration de la sécurité ou la prise en compte du développement durable, conclus conformément à l'article 42 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 précitée.

Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.

Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires.

Pour l'application du présent article, le coût des services assurés dans le cadre d'un contrat d'entreprise correspond à la dépense, toutes taxes comprises, acquittée par le bailleur.

Vous devez envoyer une LRAR demandant tous les justificatifs concernant ces charges.Vous précisez que vous ne refusez pas de payer, mais que vous voulez les justificatifs.

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