Droit de regard sur compte bancaire
Cecile
-
Germain -
Germain -
Bonjour,
Une personne agée et invalide a 2 fils.
L'un des deux gère son compte et vit avec elle.
le deuxième fils peut-il savoir si le compte est débiteur dans la mesure ou les enfants sont responsables des dettes de leurs parents ?
Si oui, comment peut-on faire ?
Une personne agée et invalide a 2 fils.
L'un des deux gère son compte et vit avec elle.
le deuxième fils peut-il savoir si le compte est débiteur dans la mesure ou les enfants sont responsables des dettes de leurs parents ?
Si oui, comment peut-on faire ?
A voir également:
- Droit de regard sur compte bancaire
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
les enfants ne sont pas responsables des dettes de leur parents ! s'il y a plus de dettes que d'actif au moment du décès, il suffit que les enfants renoncent à l'héritage, ils n'auront pas à régler les dettes du défunt.
Pour avoir un "droit de regard", il faudrait que le second fils soit curateur ou tuteur, cela suppose que la personne agée soit mise sous tutelle ou curatelle (décision de justice)
Pour avoir un "droit de regard", il faudrait que le second fils soit curateur ou tuteur, cela suppose que la personne agée soit mise sous tutelle ou curatelle (décision de justice)