STATIONNEMENT GENANT DEVANT UNE ENTREE CARROS

JEANNIEH - 15 oct. 2009 à 12:28
martolourd Messages postés 541 Date d'inscription mardi 15 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2009 - 15 oct. 2009 à 13:10
Bonjour, devant une entrée donnant sur un passage, mais celui ci étant fermé pour travaux je me suis garée. un propriétaire a appelé la fourière mon véhicule a été enlevé,
  amende etc... je voudrais savoir si je vais avoir des points enlevés. Merci.            
                

1 réponse

martolourd Messages postés 541 Date d'inscription mardi 15 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2009 445
15 oct. 2009 à 13:10
18. Quand l’enlèvement par la fourrière est-il possible ?

L'enlèvement par la fourrière n'est possible que dans trois cas en matière de stationnement :
- Vous avez laissé votre véhicule stationné sur le même emplacement plus de 7 jours (24 heures à PARIS),
- le stationnement est gênant (zone signalée par un panneau informant du risque de mise en fourrière),
- ou dangereux (dans un tunnel, sur un pont ou sur une autoroute).

On ne peut donc pas enlever votre voiture pour défaut de paiement du ticket horodateur.

et pour les points:

https://www.encyclopedie-quantum.com/societe-2/reglementation/permis-point/



je ne pense pasqu'il y a des points qui vont se perdrent!
0